Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Compte tenu de la montée en charge du plan France très haut débit et du cadencement des dépenses, aucune insuffisance de crédits n'est à redouter en fin d'exercice, car des redéploiements auront lieu au fur et à mesure de l'avancement des projets, qui s'étalent sur trois, quatre ou cinq ans. Le guichet ne disparaîtra pas du jour au lendemain. Les autorisations d'engagement sont assez largement consommées, c'est vrai, mais comme la montée en charge des projets et des AMEL ont dégagé des crédits, les collectivités ne doivent surtout pas imaginer qu'un couperet va tomber et que les projets en cours vont s'arrêter : nous n'avons aucune inquiétude pour l'année 2019. Le plus simple serait d'organiser une réunion de travail sur ce sujet, et ce d'autant plus que nous partageons l'objectif final de couverture du territoire.

Je voudrais enfin remercier les rapporteurs et les commissaires pour la richesse des débats et l'ensemble des questions qui ont pu être abordées. Les points d'inquiétude sont apparus clairement, et il nous appartient d'expliquer notre action sur des sujets tels que le commerce et l'artisanat ou sur le très haut débit, afin de rassurer chacun sur le fait que ce programme ne sera pas victime d'un stop and go, que les engagements pris pour 2022 seront tenus et que la suite doit être préparée par un groupe travail qui sera constitué en 2019.

Mes équipes sont mobilisées pour poursuivre l'action du Gouvernement : libérer l'économie en revoyant certains dispositifs qui ne sont plus adaptés aux besoins d'aujourd'hui et qu'il faut refondre. Je sais que l'exercice est difficile, mais je vous sais gré d'être à l'écoute de cette idée de simplification et de rationalisation.

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