Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

Comme M. Herth l'a dit tout à l'heure, nous avons souhaité, suite aux États généraux de l'alimentation et à la loi qui les a suivis, donner davantage de missions à FranceAgriMer et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Après avoir proposé hier d'augmenter les moyens de FranceAgriMer, je propose ici d'augmenter ceux de la DGCCRF, dans la mesure où des contrôles ne sont pas faits aujourd'hui, faute de personnel. Ainsi, certains dispositifs de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ou de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », ne sont pas appliqués dans les faits, notamment par la grande distribution, même si des sanctions ont été prononcées récemment contre certaines enseignes. Il y a beaucoup de travail à accomplir dans ce domaine. Ces enseignes se faufilant dans tous les interstices, les contrôles doivent être plus sérieux.

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