Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Comme l'a rappelé Amélie de Montchalin, les crédits de la MIRES seront en hausse : ils s'élèveront au total à 28,17 milliards d'euros, alors qu'ils n'étaient que de 26,6 milliards d'euros en 2017. Cela représente une augmentation de 1,5 milliard d'euros en trois ans.

En ce qui concerne la partie relative à l'enseignement supérieur, c'est-à-dire les programmes 150, Formations supérieures et recherche universitaire, et 231 Vie étudiante, l'augmentation sera de 173 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2018. Il y aura 166 millions d'euros d'augmentation pour le programme 150 et 7 millions d'euros supplémentaires pour le programme 231. Par ailleurs, le Gouvernement prévoit de reporter 43 millions d'euros non consommés sur 2019, ce qui portera le total des ouvertures de crédits à 216 millions d'euros. Les crédits s'élèveront à 13,52 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 13,6 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) pour le programme 150, et à 2,7 milliards d'euros en AE comme en CP pour le programme 231.

Les crédits de masse salariale et les subventions pour charges de service public récurrentes qui sont versées aux opérateurs augmenteront de 117,8 millions d'euros par rapport à 2018, ce qui représente une hausse de 1 %. Cela permettra aux universités de financer des mesures salariales, au premier rang desquelles figurent le glissement vieillesse technicité et la titularisation d'une partie des personnels contractuels, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite loi « Sauvadet ».

La recherche universitaire bénéficiera d'une augmentation de 34 millions d'euros, en autorisations d'engagement, des crédits accordés à l'ANR. Nous sommes toutefois conscients que cela ne suffit pas : sur près de 6 000 dossiers déposés auprès de l'ANR l'an dernier, seul un millier a été retenu. Il en résulte une perte de temps et d'énergie pour les chercheurs qui ont déposé les 5 000 autres dossiers. Il faut tendre vers un ratio beaucoup plus incitatif, ou en tout cas moins décourageant, pour les équipes de chercheurs – c'est d'ailleurs que l'on fait.

Le budget des universités sera également renforcé par des crédits du Grand plan d'investissement, qui consacrera 1,55 milliard d'euros sur le quinquennat à l'enseignement supérieur, sur un total de 7,6 milliards d'euros destinés à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit 1,05 milliard d'euros au titre des investissements d'avenir pour l'ensemble de la MIRES, dont 20 % iront au programme Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche. Deux actions sont privilégiées dans ce cadre.

La première est relative aux « Nouveaux cursus à l'université ». Dotée de 250 millions d'euros en autorisations d'engagement, cette action doit favoriser une meilleure prise en compte de la diversité géographique et sociale des étudiants qui arrivent dans le premier cycle de l'enseignement supérieur. Avec l'adoption de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, en mars dernier, et la mise en oeuvre de Parcoursup, on voit bien que la réforme du premier cycle est une priorité. L'objectif est de diminuer l'échec au cours des premières années et de faciliter l'orientation et le suivi des étudiants. Cela devrait permettre, à court et moyen termes, une meilleure efficacité de la dépense, car les erreurs d'orientation et de parcours des étudiants coûtent cher à l'ensemble du système. Cette réforme est d'autant plus nécessaire dans le contexte démographique sous tension que nous connaissons : il y aura environ 350 000 étudiants supplémentaires dans dix ans alors que les capacités d'absorption du système arrivent à saturation.

La seconde action a pour objet le développement d'universités de rang mondial. Elle dispose d'une dotation décennale de 700 millions d'euros en vue de favoriser les passerelles entre les universités, les centres de recherche et le monde économique. Une enveloppe spécifique de 100 millions d'euros est prévue pour les projets européens.

En ce qui concerne la structure des opérateurs de la mission, en particulier les universités, le passage aux responsabilités et compétences élargies est devenu le droit commun de toutes les universités – 105 établissements bénéficient désormais de ce régime. Trop d'universités, cependant, demeurent dans une situation financière difficile, et l'écart entre le plafond d'emplois autorisés et l'emploi effectif demeure important : il est de près de 12 000 équivalents temps plein. Cela doit nous amener à réfléchir à un nouvel équilibre entre les moyens récurrents et les financements par appels à projets, ce dernier mode de financement ayant vraisemblablement pris trop de place.

Il y a aussi le grand chantier des ressources propres, qu'il est nécessaire de diversifier et d'augmenter afin de permettre aux établissements d'avoir une réelle autonomie. En 2017, les ressources propres des universités représentaient 2,2 milliards d'euros, soit 16 % de leur budget de fonctionnement. Ce montant n'avait alors augmenté que de 10 millions d'euros par rapport à 2014. Une telle stagnation est assez préoccupante. Le renforcement de l'offre de formation continue peut être un moyen d'y remédier en partie. Sur ce point, des blocages peuvent encore être levés. Par ailleurs, la possibilité offerte aux établissements de monter des programmes internationaux attractifs et mieux autofinancés reste largement sous-utilisée, ce qui nuit certainement au rayonnement de nos formations universitaires.

Je voudrais également plaider pour que l'on facilite la délivrance de diplômes reconnus dans le schéma « licence, master, doctorat » dans des écoles qui font l'objet d'une certification par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit en particulier des établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général, dont les missions de formation et la politique sociale sont étroitement définies avec l'État, et qui participent à l'écosystème de l'enseignement supérieur sous contrat avec l'État. Il existe un véritable maquis des « bac+3 », des bachelors et des diplômes d'établissement : c'est absolument illisible à l'international et pour beaucoup de familles. Il serait pertinent de faire un certain ménage et de permettre aux établissements sous contrat avec l'État de délivrer des diplômes reconnus. Il y va de l'insertion professionnelle des étudiants et de l'attractivité globale de notre système d'enseignement supérieur.

En ce qui concerne le volet relatif à la vie étudiante, le montant attribué aux bourses sur critères sociaux demeurera stable, à 2,1 milliards d'euros, de même que les moyens alloués aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), qui s'élèveront à 480 millions d'euros. La contribution « vie étudiante et de campus » permettra d'allouer plus de 100 millions d'euros à l'amélioration des conditions de vie des étudiants, et le ticket de restaurant universitaire restera gelé à la rentrée 2019 afin de maintenir le pouvoir d'achat des étudiants. Enfin, le Grand plan d'investissement prévoit la construction de 60 000 logements pour des étudiants et de 20 000 logements pour de jeunes actifs. Ces logements seront accessibles sans dépôt de garantie ni demande de caution. D'ici à 2020, 22 000 logements étudiants ont déjà été identifiés.