Intervention de Julien Aubert

J'ai bien entendu ce que propose la rapporteure spéciale, et je suis d'accord avec l'idée que le financement du CEA est un véritable sujet, notamment en ce qui concerne le programme ASTRID : c'est un projet de quatrième génération qui est extrêmement important pour garantir le cycle et le retraitement des déchets. Il y a d'abord un problème politique : la loi de 1991 qui portait sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) avait prévu que les déchets seraient certes enfouis, mais qu'il y aurait une recherche sur la transmutation. À défaut, on va mettre du plutonium dans Cigéo alors que les populations n'avaient pas été prévenues que cela se produirait. Il existe ensuite un problème technique : on risque tout simplement d'asphyxier la filière nucléaire sous les déchets, ce qui fera le bonheur de tous ceux qui expliquent qu'ils sont un problème du nucléaire, mais pas le bonheur du citoyen sous l'angle énergétique.

S'agissant du démantèlement, sujet sur lequel j'ai commis un rapport avec Barbara Romagnan, il faut bien voir que le CEA est un cas à part : il bénéficie, en la matière, de dotations de l'État, contrairement à EDF et à d'autres acteurs, tels qu'Orano, qui font appel à leurs fonds propres et doivent constituer des provisions. Chacun étant responsable de ses installations, je ne crois pas qu'il soit possible de mutualiser les provisions du CEA avec celles d'EDF et d'Orano – c'est ce que vous avez proposé, si j'ai bien compris vos propos. C'est d'autant moins possible que les installations du CEA ont pour particularité d'être des prototypes, qui sont très différents entre eux, et pour lesquels l'idée de constituer une filière est plus compliquée que dans le cas d'EDF, par exemple. EDF a des dizaines de réacteurs qui se ressemblent, ce qui permet une courbe d'apprentissage et un effet d'échelle, alors que ce n'est pas possible au CEA.

Lorsque nous avons fait notre rapport, c'était à peu près le seul domaine où l'on avait une idée des dotations et où il n'y avait pas de problème de quantification. Je suis donc un peu surpris que vous voyiez une difficulté, mais je vous ai peut-être mal comprise. En tout cas, l'idée de partager la manne n'est ni possible juridiquement, en termes de responsabilité, ni souhaitable budgétairement, car cela reviendrait à mélanger des choux et des carottes.