Intervention de Régis Juanico

Dans la ligne des discussions que nous avons eues à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), nous proposons de créer un nouveau programme budgétaire intitulé Fonds pour l'innovation de rupture et doté de 250 millions d'euros. Ces crédits pourraient être abondés par une fraction du produit des dividendes perçus par l'État au titre de ses participations dans le capital des entreprises dont il est actionnaire.

Cet amendement est une contre-proposition au projet du Gouvernement qui veut aussi créer un fonds, mais qui serait alimenté par les intérêts du placement du produit de la cession du capital détenu par l'État dans Aéroports de Paris (ADP), La Française des jeux (FDJ) et Engie. Or, comme nous l'avons démontré lors de la discussion, ADP et la FDJ ont généré pour 300 millions d'euros de dividendes en faveur de l'État en 2017, montant très nettement supérieur à la cible du Gouvernement. Le fonds pour l'innovation de rupture que nous souhaitons créer serait une meilleure solution.