Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a là un vrai problème d'orthodoxie budgétaire. On a fait la même chose sur les PIA pour des sommes considérables, et on finit par ne plus rien y comprendre. Il faut faire appel à la Cour des comptes qui, après des heures de travail, essaie de nous dire quelle est la dépense réelle. C'est cela qui est malsain, alors que l'on pouvait parfaitement demander à Bpifrance de verser le produit des intérêts du fonds pour l'innovation sous forme de fonds de concours à l'État, avec un rétablissement sur fonds de concours, ce qui permettait au moins d'avoir une lecture claire. Dans le contrat de performance, il est question de 64 millions, mais vous ne les trouvez nulle part.

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