Intervention de Christine Hennion

Bpifrance finance des projets innovants qui lui sont présentés par les entreprises, principalement sous forme d'aides individuelles. Ces aides, financées par l'État sur le programme 192, prennent la forme d'avances récupérables et de prêts et constituent le socle indispensable sur lequel repose l'écosystème des entreprises innovantes françaises. Elles sont fortement orientées vers les entreprises qui ne disposent pas encore des caractéristiques leur permettant d'être financées par les banques classiques.

Ces aides ont néanmoins été affectées par l'érosion de la dotation du programme 192. À près de 250 millions d'euros en 2011, les moyens mis à disposition par l'État ont progressivement décru pour atteindre 135 millions d'euros en 2018.

Le présent projet de loi de finances prévoit une dotation de 115,9 millions d'euros, qui pourrait être complétée par 4,1 millions d'euros issus du fonds de modernisation de la restauration qui est clôturé, soit une dotation effective de 120 millions d'euros.

Compte tenu de l'effet de levier associé aux dotations budgétaires, toute diminution des crédits du programme 192 confiés à Bpifrance conduit à une baisse au moins triple des moyens apportés aux entreprises innovantes.

Le présent amendement propose ainsi de transférer 80 millions d'euros supplémentaires vers l'action 02 du programme 192 en faveur du financement des projets d'innovation technologique et industrielle pilotés par Bpifrance. Ces crédits sont imputés sur l'action 15 du programme 150.