Intervention de Charles de Courson

Si je puis me permettre, ayant été rapporteur spécial pendant dix ans sur l'aviation civile, je me souviens qu'à l'époque il y avait un compte d'affectation spéciale.

J'avais d'ailleurs examiné beaucoup de conventions et proposé des rachats de conventions : vous savez qu'elles donnent lieu à des versements de royalties – il pouvait donc être intéressant pour l'État de les racheter. Pour ma part, j'avais obtenu toutes les informations voulues. Le taux de succès de ces contrats est, contrairement à ce qu'on peut croire, élevé : les cas d'échec sont très faibles. Je ne suis donc pas enthousiasmé par le gage, mais j'accepte d'y voir un amendement de cohérence par rapport à l'amendement II-CF645.