Intervention de Émilie Cariou

Le coût afférent à la gestion des déchets nucléaires radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue a été fixé à des montants assez différents : 25 milliards d'euros par Ségolène Royal en 2016, 34 milliards d'euros par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs la même année et 43 milliards d'euros par Price Waterhouse Coopers. La Cour des comptes a relevé qu'on ne savait pas encore très bien quel serait le coût de la gestion des déchets nucléaires, quelle que soit la solution retenue à terme.

Cet amendement vise à l'obtention d'un rapport financier exposant une comparaison financière des trois pistes de gestion des déchets radioactifs. Ces trois pistes, fixées dans les lois de 1991 et de 2006, sont la piste technologique de la transmutation, la piste du stockage en surface ou en subsurface et la piste de l'enfouissement en couche géologique profonde.

Cette demande de rapport rejoint notre volonté de renforcer les moyens de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée nationale afin de disposer de chiffrages crédibles. Il est nécessaire que nous ayons à notre disposition les informations – notamment financières – nécessaires pour orienter les choix scientifiques qui engageront collectivement le pays. Il faudra que nous ayons l'assurance que l'option retenue est la meilleure en matière de sûreté nucléaire et qu'elle est supportable financièrement. Parfois, l'option la moins sûre est aussi la plus chère.

Dans le cadre de la préparation par la Commission nationale du débat public de la consultation sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, nous demandons un rapport chiffré qui fasse une évaluation un peu plus fiable que celles qu'on a eues jusqu'à présent. Aujourd'hui, on a surtout exploré l'option du stockage en couche géologique profonde. Le document de politique transversale dont vient de parler Amélie de Montchalin nous permettra également d'y voir beaucoup plus clair quant à l'action des différents organismes agissant dans le domaine de la sûreté nucléaire.