Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Notre premier amendement – le second est de repli – consiste à augmenter de 50 % les crédits pour le développement des activités périscolaires alloués aux communes ayant fait le choix de maintenir la semaine de quatre jours et demi. Le FSDAP leur attribue un montant forfaitaire de 50 euros par élève, plus 40 euros pour les écoles éligibles à la dotation de solidarité rurale « cible » ou à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale « cible ».

Le Gouvernement a cependant donné la possibilité aux communes qui le souhaitent de déroger à cette organisation du temps scolaire et de revenir à la semaine de quatre jours. Les communes ayant fait ce choix n'étant plus éligibles à ce soutien financier, les dotations du fonds ont été réduites.

Nous proposons de les abonder de 34,7 millions d'euros, afin de soutenir davantage les communes ayant choisi de conserver la semaine de quatre jours et demi, qui fonctionne bien lorsqu'elle est correctement organisée.

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