Intervention de Régis Juanico

Le rapport de la Cour des comptes qu'a cité Jean-Louis Bourlanges était un rapport préalable aux travaux effectués par le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale. Je renvoie donc Charles de Courson à l'excellent rapport parlementaire réalisé en 2011 par Martine Pinville.