Intervention de Perrine Goulet

Dans l'ensemble, la mission Sport, jeunesse et vie associative progresse par rapport à 2018. Le Gouvernement demande l'ouverture de 1,18 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit une augmentation de 22,3 %, et de 998,78 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 4,1 %. Toutefois, cette évolution globale masque d'importantes disparités entre chacun des programmes. Je reviendrai donc sur ces trajectoires hétérogènes dans un premier temps, avant d'aborder les principaux points qui retiennent notre attention en tant que rapporteures spéciales.

Le programme Sport connaît une diminution de 8,1 % en crédits de paiement, avec des dépenses s'élevant à 319,2 millions d'euros. Cette baisse est principalement imputée sur l'action Promotion du sport pour le plus grand nombre, qui chute de 44,9 %, alors que la ligne Développement du sport de haut niveau croît de 8,1 %. Le haut niveau concentre ainsi plus des deux tiers du programme 219.

Le programme Jeunesse et vie associative devrait être doté de crédits de paiement en hausse de 8,9 %, pour atteindre 614,33 millions d'euros. Ce mouvement est essentiellement dû aux 11 % d'augmentation qu'enregistre l'action Développement du service civique, qui représente 497 millions d'euros sur les 614 millions de l'enveloppe.

Enfin, le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 gagne 35,9 % en CP, pour une enveloppe de 62,25 millions, les AE bénéficiant, elles, d'un quadruplement pour passer à 238 millions d'euros.

Créé en cours d'examen parlementaire l'année dernière, ce programme est donc présenté pour la première fois dans le projet annuel de performances. Il est appelé à monter en puissance jusqu'à l'organisation des jeux.

Ce budget appelle de notre part des commentaires positifs, mais aussi quelques remarques sur des points qui retiennent notre vigilance.

S'agissant des points que nous saluons, je citerai, pour ce qui concerne le sport, la visibilité et la rigueur qu'apporte le programme relatif aux Jeux de 2024. Pour le moment, un seul acteur bénéficiera de financements publics, à savoir la Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (SOLIDEO). J'ai eu le plaisir d'en auditionner l'équipe et de mesurer son professionnalisme. L'État, les collectivités territoriales et les entreprises devront lui apporter un accompagnement sans faille, pour que l'accueil des athlètes et du public soit prêt à temps et sans surcoûts.

Nous saluons ensuite le maintien d'un soutien élevé à la jeunesse et aux associations. C'est un investissement dont les bénéfices concernent l'ensemble de la société.

Davantage que la légère hausse du budget destiné aux instruments qui favorisent la mobilité et la citoyenneté des jeunes, nous retenons le renforcement des projets internationaux et la volonté de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire de rehausser ses ambitions scientifiques, afin de rendre la politique de la jeunesse plus efficace et plus transversale.

Par ailleurs, il faut saluer la reconduction des 33 millions d'euros de l'enveloppe du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Il a bénéficié d'un abondement significatif après la suppression de la réserve parlementaire en 2018, mais le nouveau décret n'a été publié que le 8 juin dernier. Nous pouvons pourtant vous assurer que les associations s'en sont emparées, que les aides seront bien versées et que la prochaine campagne sera plus efficace.

Je conclus par certains éléments du projet de loi de finances (PLF) qui suscitent notre interrogation et auxquels il faudra que le Gouvernement apporte des réponses rapides et concrètes.

Dans le domaine de la jeunesse et du monde associatif, deux points déjà identifiés lors du dernier printemps de l'évaluation doivent toujours être clarifiés : d'une part, le surprenant retard à l'allumage du compte d'engagement citoyen, qui dispose depuis deux exercices d'une enveloppe mais ni d'un site internet opérationnel ni d'un guide expliquant quelles activités volontaires sont éligibles ; d'autre part, les modalités de la préfiguration en 2019 du service national universel (SNU) et de son articulation avec le service civique et d'autres engagements bénévoles. Nous nous réjouissons donc des discussions que nous pourrons avoir très prochainement avec Gabriel Attal, notre nouveau secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En ce qui concerne le sport, de très fortes interrogations persistent, alors que nous sommes à la fin du mois d'octobre, sur la gouvernance du secteur dans les prochains mois et sur l'emploi des financements publics.

Le Gouvernement envisage la création d'une agence nationale, chargée à la fois du sport pour tous et du sport de haut niveau, qui devrait voir le jour le 1er mars 2019. Cette agence sera pilotée par un conseil d'administration, composé pour 30 % de représentants du ministère, pour 30 % de représentants du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique et sportif français, pour 30 % de membres d'associations représentant les collectivités, pour 10 % enfin de représentants des entreprises de la filière sport.

Cette nouvelle structure pose quelques questions. Il aurait certainement été plus simple et préférable, à moins de six ans des jeux, de renforcer le Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui doit être absorbé par la nouvelle agence, et l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, voué, lui, à demeurer autonome mais sous pilotage du département de l'agence chargé de la haute performance.

Il y a tout lieu de craindre en effet que les frais de fonctionnement de cette nouvelle structure soient multipliés par deux par rapport à ceux du CNDS, tout comme on peut craindre que les soutiens financiers arrivent beaucoup moins facilement aux associations et aux clubs sur le terrain, compte tenu, d'une part, du rôle prépondérant que joueront, semble-t-il, les fédérations olympiques et, d'autre part, de l'éloignement à l'échelon régional des instances de décision. C'est la raison pour laquelle je proposerai un amendement pour sanctuariser 40 millions d'euros à destination des clubs.

Nous manquons ensuite de visibilité sur l'utilisation des fonds publics pour 2019, ce qui est très problématique. La future agence doit en effet, suite au vote de l'amendement du Gouvernement, récupérer les droits – en l'occurrence les 145 millions d'euros de taxes affectées – mais également les obligations du CNDS. Cependant, le plus grand flou demeure sur ce qu'il va advenir des montants encore dus par ce dernier, dont personne ne veut s'acquitter.

De plus, je suis dans l'incapacité à ce jour de vous indiquer à quoi vont servir les 145 millions d'euros de taxes affectées dont va hériter l'agence : financeront-ils uniquement le sport pour tous, comme c'était le cas du temps du CNDS, ou vont-ils contribuer à la prise en charge du sport de haut niveau ?

Je ne peux pas non plus vous indiquer la part des crédits du programme 219 qui serviront à doter l'agence, ni les lignes budgétaires qui vont lui être transférées. Je ne peux pas davantage vous renseigner sur la part qui reviendra aux fédérations de sports olympiques, non olympiques et sur celle qui reviendra à nos clubs.

Enfin, le montant du soutien aux infrastructures sportives dans les départements n'est pas connu, et nous ne disposons d'aucune information ni sur ce que vont devenir les 4 671 emplois CNDS, les emplois Sésame et les emplois sportifs qualifiés qui permettent aux clubs de vivre, ni sur les emplois de fonctionnaires dans les directions départementales.

C'est pourquoi, si nous vous appelons à voter ces crédits, nous maintenons nos réserves sur les crédits du sport, avec l'espoir cependant que, d'ici la discussion en séance, il aura été répondu à nos différentes interrogations.