Intervention de Perrine Goulet

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, rapporteure spéciale :

Monsieur de Courson, j'ai rencontré les équipes de la SOLIDEO, qui m'ont présenté le déroulement des vingt-neuf projets d'équipements structurants qu'ils doivent financer, le budget affecté à chaque équipement, avec la répartition entre l'État – sur le programme 219 – et les collectivités, ainsi que les autres éléments du cahier des charges. À l'heure actuelle, le projet a l'air bien tenu et je ne suis donc pas inquiète.

En ce qui concerne le flou qui entoure l'avenir des conseillers techniques sportifs mais également, comme vous l'avez dit, monsieur Juanico, celui des personnels départementaux, il s'explique pour partie par le fait que le ministère des affaires sociales, qui pilote les ressources du ministère des sports, n'a pas encore rendu ses arbitrages pour le programme 124 de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Les mesures non budgétaires en faveur du sport, monsieur Le Fur, font l'objet d'un rapport que j'ai rédigé et que je dois remettre au Premier ministre dans le cadre d'une mission qu'il m'a confiée. Vous comprendrez malheureusement qu'il m'est difficile de vous les exposer ici tant que M. Édouard Philippe n'en a pas pris connaissance.

En ce qui concerne le financement des équipements locaux, nous disposions l'an dernier, via le CNDS, de 10 millions d'euros pour les territoires carencés. Pour cette année, dans la mesure où je ne sais toujours pas si ces financements vont rester au sein du programme 219 ou s'ils seront transférés à la nouvelle agence, il m'est très difficile de pouvoir vous donner le montant des crédits qui seront affectés aux territoires carencés et aux financements des infrastructures. C'est tout le problème que j'exposais dans mon propos liminaire.

Toutefois, cela ne justifie pas à mes yeux que vous ne votiez pas les crédits de cette mission, car la partie du budget qui concerne la jeunesse et la vie associative nous convient et nous ne pouvons nous permettre de la rejeter. J'espère simplement que l'alerte que je lance aujourd'hui sera entendue et que le ministère me communiquera enfin les éléments que je réclame.

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