Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre rapporteure spéciale ne nous a pas parlé des dépenses fiscales. Or il y a une dépense fiscale concernant les arbitres, qui bénéficient, sur les sommes qui leur sont versées, de 14,5 % d'abattement, s'ajoutant aux 20 % d'abattement de droit commun pour frais professionnels. Cet avantage fiscal coûte 23 millions d'euros. Bien que la première partie du PLF soit déjà votée, peut-être pourrions-nous gager l'amendement sur ce montant ? Quelle est en effet la justification de cet abattement supplémentaire de 14,5 %, mes chers collègues ?

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