La lutte contre le changement climatique est une priorité majeure, nous sommes d'accord avec vous, mais introduire une telle référence à cet article du code de l'environnement pourrait être source d'incertitude juridique préjudiciable au texte. Dès lors, en effet, toute consommation d'énergie pourrait être considérée comme un dommage à l'environnement.
Avis défavorable.