Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Cet article 1er, essentiel au texte, amorce l'arrêt progressif mais irréversible de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France à l'horizon 2040. Il interdit d'ores et déjà tout nouveau permis d'exploration.

Nous avons bien avancé en commission pour que cette échéance de 2040 soit effective mais sans doute conviendra-t-il de sécuriser encore davantage le dispositif, notamment pour se prémunir contre le risque d'une condamnation juridique de l'État au versement d'indemnités.

Dans la lignée de l'accord de Paris et de son objectif d'une neutralité carbone, nous proposerons des amendements pour garantir la transparence des informations au Parlement et aux citoyens.