Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi :

Le budget de l'emploi et de la formation professionnelle pour 2019 poursuit l'effort de transformation qui est engagé depuis près d'un an et demi, et met notamment en musique la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce texte, que nous avons adopté l'été dernier, a pour objectif principal de lutter contre le chômage de masse. C'est un budget responsable et ambitieux que vous nous présentez. Il traduit parfaitement les engagements qui ont été pris par le Président de la République et qui se concrétisent dans les différentes actions menées par le Gouvernement en faveur de l'emploi et, surtout, de l'emploi durable.

Les chiffres sont encourageants : le chômage s'est réduit d'une façon significative au cours des douze derniers mois et le nombre d'embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) a augmenté de 10 %. Néanmoins, nous devons poursuivre la lutte contre le chômage de masse, qui met à mal la cohésion de notre société. Avec mes collègues du groupe La République en Marche, je me réjouis donc des choix politiques et stratégiques opérés dans ce budget, qui est avant tout en faveur des personnes les plus fragiles, c'est-à-dire peu ou pas qualifiées, et dont le fer de lance est un investissement massif, jamais égalé jusqu'à présent, dans les ressources humaines, l'emploi, mais aussi et surtout les compétences et l'insertion des personnes vulnérables. Ce ne sont pas là de simples déclarations, mais des actions bien concrètes et courageuses.

Sur les 15 milliards d'euros prévus dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), dont l'objectif est la formation d'un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et d'un million de jeunes décrocheurs au cours de ce quinquennat, 3 milliards d'euros sont fléchés dans le budget pour 2019, ce dont on ne peut que se réjouir. En cohérence avec le plan pauvreté, ce budget permettra aussi à 10 000 personnes supplémentaires de bénéficier de l'insertion par l'activité économique. C'est un dispositif qui a fait toutes ses preuves dans les territoires et qui s'adresse également aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Ce budget renforce par ailleurs l'emploi inclusif. Comme vous nous l'avez souligné, madame la ministre, nous permettrons à 10 000 personnes supplémentaires en situation de handicap d'être embauchées dans des entreprises adaptées. C'est un bel objectif qui illustre bien la politique volontariste que nous menons depuis le début de cette législature en matière de handicap. J'en profite pour souligner que l'aide pour les entreprises adaptées passera de 338 à 400 millions d'euros.

En ce qui concerne les contrats aidés, désormais appelés « parcours emploi compétences », ce budget prévoit le financement de 100 000 nouveaux contrats centrés sur le secteur non marchand, auxquels il faut ajouter les contrats prescrits dans le cadre de l'accompagnement des élèves en situation de handicap – leur nombre s'élevait à 45 000 en 2018. Ces contrats seront naturellement reconduits, mais c'est désormais l'éducation nationale qui les financera.

Je vous invite, mes chers collègues, au nom du groupe La République en Marche, à apprécier ce budget de manière globale avant de crier au loup. Nous nous réjouissons de voir que les dispositifs donnant d'excellents résultats sont reconduits ou confortés dans leur fonctionnement. Je pense en particulier à la Garantie jeunes, qui sera généralisée pour 100 000 personnes, et aux écoles de la deuxième chance, pour lesquelles 12 000 places conventionnées sont prévues. C'est également un budget qui soutiendra les expérimentations innovantes, comme celle des « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui bénéficiera de 22 millions d'euros de crédits pour 1 270 postes. Il s'agit d'un beau projet que je souhaiterais d'ailleurs développer chez moi, en Côte-d'Or, tout comme les emplois francs, dispositif qui bénéficiera de 237 millions d'euros en autorisations d'engagement.

On ne peut réformer la politique de l'emploi et renforcer la formation professionnelle sans avoir une parfaite connaissance des réalités socio-économiques des territoires et des besoins des entreprises. Des pactes pluriannuels vont donc être signés, dans le cadre du PIC, avec toutes les régions – leur rôle est indiscutable en la matière.

L'objectif ultime de ce budget, ambitieux et responsable, est de permettre à chacun, notamment les personnes les plus vulnérables, de choisir son avenir professionnel. Pour les publics dits « fragiles », cela ne peut pas se faire sans un accompagnement individualisé et une prescription de qualité. Dans la continuité des chantiers qui ont été engagés, pourriez-vous nous donner des éléments, madame la ministre, sur la mise en route concrète du conseil en évolution professionnelle, dans sa nouvelle version, et des éléments de calendrier sur les prochains appels d'offres qui seront lancés ?

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