Intervention de Gérard Cherpion

Merci pour votre intervention liminaire, madame la ministre. Vous avez présenté ce budget avec talent et conviction, mais on est obligé de constater que les crédits sont en recul par rapport à l'année dernière. J'adresse mes félicitations à Stéphane Viry pour la qualité de son travail, qui devrait, me semble-t-il, faire consensus à propos de la réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Les crédits de la mission « Travail et emploi » sont en baisse, je l'ai dit, d'environ 3 milliards d'euros à périmètre constant. Il est vrai que l'on retrouve un milliard d'euros dans le PLFSS, au travers des exonérations de charges qui sont liées, en particulier, à l'apprentissage. Sur les deux milliards d'euros restants, j'ai compris, d'après ce que vous nous avez dit, que 1,5 milliard d'euros reviendrait aussi via France Compétences, qui n'est pas né mais apportera déjà des financements – c'est d'ailleurs un exercice assez intéressant… J'espère que cela se passera le mieux possible car c'est dans l'intérêt de tous, mais je suis quand même inquiet. Comme vous l'avez rappelé, France Compétences est de nature quadripartite, et c'est à cette agence de prendre la responsabilité de financer les actions qu'elle souhaite.

Il y a des ruptures avec le quinquennat précédent, notamment la suppression des emplois d'avenir, des contrats de génération, de l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises (TPE) et du « plan 500 000 formations ».

Je voudrais revenir sur Pôle emploi : après avoir connu une baisse de 50 millions d'euros en 2018, ses moyens diminueront encore de 85 millions d'euros l'année prochaine, alors que le chômage est reparti légèrement à la hausse. L'Allemagne et les États-Unis sont au plein-emploi, le taux de chômage étant de 3,7 % dans ce dernier pays, mais nous continuons à avoir un chômage de masse.

L'équilibre du système est réalisé grâce à la subvention versée par l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), qui finance 10 % du budget de Pôle emploi, lequel s'élève à environ 3,5 milliards d'euros. D'où l'importance de la négociation relative à l'UNEDIC, pour laquelle votre lettre de cadrage a fixé pour objectif d'arriver à une économie comprise entre 3,5 et 4 milliards d'euros chaque année.

L'assurance chômage change par ailleurs de nature : alors qu'elle était assurantielle, elle se transforme en un système de solidarité nationale, qui sera financé par une partie de la contribution sociale généralisée (CSG). On passe ainsi d'un paritarisme de gestion à un paritarisme de caution.

Je ne vais pas m'étendre sur les problèmes des missions locales, dont une partie du budget va disparaître – il y aura une baisse de 4 % des crédits. Bernard Perrut reviendra, en effet, sur ce point.

Je m'interroge sur les maisons de l'emploi : elles ont disparu de la loi de finances, alors qu'il était convenu de réaliser une évaluation de ce dispositif afin de voir s'il était nécessaire ou non de le maintenir.

En ce qui concerne l'apprentissage, on arrive à une aide unique, qui bénéficiera seulement aux entreprises de moins de 250 salariés. Les crédits de paiement passeront de 1,2 milliard d'euros à 172 millions d'euros, mais il est indiqué qu'il y aura 922 millions d'euros en autorisations d'engagement : j'aimerais savoir si c'est lié à la montée en charge du dispositif.

Enfin je voudrais terminer sur l'AFPA qui est en difficulté et qui a annoncé des suppressions de postes. Il y a deux ans à peine, nous avions légiféré sur sa transformation en établissement public industriel et commercial (EPIC). À l'époque, j'avais dit que ce n'était pas la solution, que ce n'était pas cela qui allait absorber les dettes de l'AFPA. Le budget, tel que présenté, prévoit la disparition de 1 081 ETP. De son côté, l'AFPA a annoncé la disparition de 1 541 contrats en CDI, la création de 603 postes et un solde net de 550 emplois, ce que je ne comprends pas très bien. L'État et l'AFPA ne donnent pas les mêmes chiffres. Madame la ministre, que comptez-vous faire avec l'AFPA ? Cette structure a-t-elle un avenir ? Qui va prendre en charge les plus de 200 millions d'euros de dettes accumulées par cet organisme nécessaire et d'intérêt public ?