Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Nous nous apprêtons à nous prononcer sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et sur ceux du compte spécial consacré à la modernisation de l'apprentissage. Ce budget s'inscrit pleinement dans les transformations structurelles initiées par les ordonnances réformant le code du travail et sur la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a désormais été promulguée.

Ce budget concrétise les changements forts voulus par le Gouvernement et adoptés par le Parlement pour permettre au plus grand nombre d'acquérir tout au long de la vie les compétences nécessaires à l'adaptation aux mutations économiques et sociales. Il témoigne aussi de l'attention spécifique portée aux publics et aux territoires les plus en difficultés, avec deux axes forts : créer les conditions d'une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap ; combattre les inégalités en favorisant la lutte contre la pauvreté dès la naissance et pour l'accès à l'emploi. Ainsi, les moyens affectés à l'accès et au retour à l'emploi se concentrent sur les publics les plus en difficultés : personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification, résidents de quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) salue cette attention particulière qui est nécessaire pour que chacun puisse être inséré dans notre société et s'y épanouisse. Nous sommes en effet convaincus que le travail reste un levier d'insertion déterminant et primordial.

Les nombreuses mesures prises en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap visent, d'une part, à créer davantage d'emplois dans les entreprises adaptées – la trajectoire est de 40 000 nouveaux postes à l'horizon 2022 et près de 400 millions d'euros dans ce PLF pour 2019 contre 371 millions d'euros en 2018 – et, d'autre part, à réformer en profondeur les modalités d'accès à l'emploi pour ces personnes en favorisant notamment les passerelles et l'accès au milieu ordinaire, ce qui reste notre objectif premier.

Les mesures en faveur des personnes éloignées de l'emploi sont également à la hauteur des engagements. Elles se fondent sur la conviction profonde que c'est par l'acquisition de compétences, qui est émancipatrice, que l'accès à l'emploi durable peut être effectif. Cet objectif se concrétise à travers le renforcement des actions de formation financées par le PIC, l'expérience acquise des structures d'IAE – où 5 000 postes seront ouverts –, la montée en charge de la Garantie jeunes qui prévoit des périodes d'activité – l'objectif est d'accompagner 100 000 nouveaux jeunes –, l'acquisition ou la réacquisition de compétences de bases avec les écoles de la deuxième chance (E2C) ou les EPIDE. Ces derniers sont largement soutenus : le maintien de leurs crédits va permettre l'extension des dispositifs – création d'un nouvel EPIDE en 2020 – et la poursuite de l'expérimentation des emplois francs – 25 000 contrats d'ici à la fin de l'expérimentation – et des « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Le budget prend également en compte la montée en puissance de l'apprentissage : il est prévu une hausse de 5 % des contrats signés en 2019 et une garantie de financement de chaque contrat. Nous nous réjouissons de cette montée en puissance actée dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que notre groupe avait soutenue et enrichie.

On notera spécialement les forts moyens attribués au PIC dont les crédits sont abondés par des fonds de concours. Ces moyens permettront de financer des formations supplémentaires et des parcours personnalisés d'accès à la qualification, mais aussi de développer une ingénierie de formation plus performante et plus agile pour répondre aux enjeux de repérage des publics et de leur accompagnement.

Sans modifier notablement le montant des aides dévolues à la baisse du coût du travail, le budget les fait évoluer vers l'aide unique en faveur de l'apprentissage.

En outre, l'État continue à accompagner les TPE et PME dans les difficultés conjoncturelles qu'elles peuvent rencontrer, à travers une prise en charge du chômage partiel, les aides à l'embauche ou les aides à la création d'entreprise.

Notre groupe salue ce budget ambitieux et porteur d'espoir pour l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. Nous voterons donc pour les crédits de la mission ainsi que ceux du compte spécial.

J'aurais cependant, madame la ministre, quelques questions à vous poser.

Où en sont le renforcement et la modernisation du dialogue social, initiés par les ordonnances adoptées il y a plus d'un an ? En 2018, l'Action « dialogue social et démocratie sociale » avait fait l'objet d'autorisations d'engagements élevées. L'investissement nécessaire a-t-il été réalisé ?

Il est précisé que France Compétences sera dotée de quarante-quatre ETP pour 2019, une dotation susceptible d'évoluer. Pouvez-vous nous préciser l'enveloppe budgétaire attribuée à France compétences cette année, étant entendu qu'un fonds de concours de 1,5 milliard d'euros sera destiné au financement du PIC ?