Intervention de Francis Vercamer

Force est de constater le caractère paradoxal de ce budget de la mission « Travail et emploi » pour 2019.

Le Gouvernement nous assure que l'emploi est l'une de ses priorités et pourtant les crédits de la mission accusent une baisse significative. S'il est naturel que l'ensemble des départements ministériels soient appelés à la maîtrise de la dépense publique, on peut néanmoins s'étonner de l'ampleur de la baisse, dans la mesure où la mobilisation en faveur de la création d'emplois et de l'accompagnement des demandeurs justifierait, sinon une hausse des crédits, au moins leur sanctuarisation.

Certes, nous constatons que vous ouvrez la voie à l'innovation dans les territoires et nous saluons les efforts déployés en faveur de la formation. Pour autant, nous constatons que plusieurs orientations de votre budget laissent, pour l'heure, place à de nombreuses interrogations.

Quelle est la place des partenaires locaux du service public de l'emploi ?

Ce budget est le premier à ne plus financer les maisons de l'emploi (MDE) dont l'objet est, d'une part, d'assurer la convergence des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle et, d'autre part, d'associer les élus locaux, de fédérer l'action des partenaires et d'ancrer le service public de l'emploi dans les territoires. Les MDE sont clairement l'outil support de la territorialisation des politiques de l'emploi. Or, à l'instar de vos prédécesseurs, vous avez choisi de poursuivre la réduction des financements à ces structures jusqu'à leur supprimer tout soutien de l'État, ce qui menace l'existence de nombre d'entre elles à plus ou moins brève échéance.

En cohérence avec leurs convictions décentralisatrices, les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI) ne peuvent que déplorer ce retrait. Nous le regrettons d'autant plus qu'il pénalise les territoires les plus touchés par le chômage et la désindustrialisation, et les communes les moins riches qui auront les plus grandes difficultés à subvenir seules aux besoins de financements de MDE. Ce retrait pose la question du rôle que peut encore jouer l'État dans la gouvernance des structures qui survivront tant bien que mal à la suppression des financements.

L'exemple des MDE augure mal de la manière dont est perçue l'expérimentation proposée par le Premier ministre, en juillet dernier, dans le cadre du plan « Action publique 2022 » et visant à associer davantage, dans les territoires volontaires, Pôle emploi et les missions locales.

Pour notre groupe, il ne s'agit pas ici de rejeter d'emblée toute perspective d'expérimentation pour gagner en efficience. Cependant, nous considérons que les élus locaux ont une influence décisive dans le développement économique, donc de l'emploi local, et dans la gouvernance des missions locales. Ils sont évidemment attentifs à ce que les structures d'accompagnement vers l'emploi, qu'ils financent, soient efficaces.

Créer des synergies avec Pôle emploi, pourquoi pas ? Mais créer des synergies au moment où ce budget entérine la suppression de 800 postes chez l'opérateur du service public de l'emploi, est-ce vraiment créer des dynamiques de territoire ? N'est-ce pas, plus vraisemblablement, opérer un transfert de charges vers les missions locales, comme le précise la note de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : « la participation aux expérimentations doit s'accompagner d'un engagement des élus à maintenir le niveau de leurs subventions pendant toute la durée de l'expérimentation » ?

Comme vous, nous pensons qu'il faut donner une chance à l'expérimentation mais en la plaçant, sans arrière-pensée, sur de bons rails. Pour être au plus près du terrain, pourquoi passer systématiquement par un organisme national ? Pourquoi ne pas se fonder sur la structure d'accompagnement la plus pertinente à porter l'expérimentation ? Dans certains QPV où les jeunes sont particulièrement victimes du chômage, les missions locales sont les plus aptes à agir.

Pourquoi ne pas proposer également des expérimentations dans lesquelles les élus locaux pourraient être associés à la gouvernance des agences locales de Pôle emploi, si l'on veut vraiment faire le pari de la territorialisation ?

Enfin je mentionnerai trois points touchant à la situation de l'emploi.

S'agissant de l'emploi des seniors, les résultats restent particulièrement contrastés. Si notre pays a eu tendance à rattraper son retard pour ce qui concerne le taux d'emploi des 55-59 ans, celui des 50-54 ans reste en berne. Les disparités régionales demeurent importantes. La région Hauts-de-France est ainsi touchée par la désindustrialisation et de nombreux bassins d'emplois peinent à retrouver une activité économique.

Pour ce qui est des emplois francs, je voudrais saluer l'efficacité du dispositif créé dans le cadre de l'expérimentation menée dans les QPV. Son succès doit beaucoup à la clarté et à la simplicité de l'aide accordée aux entreprises et à l'implication des élus locaux. Citons l'exemple de la Métropole Européenne de Lille où l'objectif initial de 1 000 embauches en emplois francs a déjà été atteint. Ce succès encourageant incite à faire confiance aux élus locaux, à étendre le dispositif dès à présent et à le pérenniser pour l'avenir.

Quant à l'expérimentation dite « Territoires zéro chômeur de longue durée », elle connaît aussi un développement encourageant. De nombreux territoires, au-delà des dix concernés par l'expérimentation, sont candidats à ce dispositif. L'évaluation finale de l'expérimentation doit avoir lieu en 2020. Au regard des résultats, devons-nous vraiment attendre deux ans pour tenter une seconde expérimentation ? Nous présenterons un amendement proposant d'amorcer une partie des fonds nécessaires à une seconde expérimentation.

Enfin, bien qu'encourageants, ces deux dispositifs ne sont que des expérimentations qui ne compensent pas la baisse du nombre des contrats aidés dont les titulaires ne trouvent pas nécessairement de solutions de repli dans les territoires ruraux ou périurbains.

Le propre d'une société juste et solidaire est de s'assurer de ne laisser personne au bord du chemin. Malheureusement, nous ne pensons pas que votre politique de l'emploi soit parvenue à la hauteur de cet enjeu. Nous ne voterons donc pas pour ce budget.