Intervention de Pierre Dharréville

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), je remercie à mon tour le rapporteur pour le travail qu'il a effectué.

Après les coupes opérées l'année dernière, ce budget représente la plus forte baisse de crédit en volume comme en pourcentage sur l'ensemble des missions budgétaires : hors effets de périmètre, c'est plus de 2 milliards d'euros en moins pour la politique du travail et de l'emploi en 2019.

Premier point : c'est un budget de rapetissement du service public de l'emploi, comme en témoigne la diminution de 18 % des crédits affectés au Programme 102. En 2019, la subvention de fonctionnement de Pôle emploi est diminuée de 85 millions d'euros, après 50 millions d'euros d'économies en 2018. Pour autant, le chômage ne reflue pas et la charge de travail des conseillers de Pôle emploi est déjà importante, certains d'entre eux devant suivre des portefeuilles de 200 ou 300 demandeurs d'emploi. Comment garantir un accompagnement de qualité dans ces conditions ? Parallèlement, la dotation à Pôle emploi pour le financement de l'allocation de solidarité spécifique des chômeurs en fin de droits diminue de 400 millions d'euros au motif que la conjoncture économique va s'améliorer, selon le bleu. Nous craignons que cela ne se traduise par une réduction des droits.

Deuxième point : ce budget contribue à fragiliser les politiques d'accompagnement des publics et des structures, notamment les associations et les petites entreprises. Il prend acte de la division par deux des contrats aidés, transformés en PEC, dont 100 000 sont inscrits au budget pour 2019. Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), parue en septembre, montre une baisse de 41 % des contrats aidés entre mi-2017 et mi-2018. Cette décision brutale a contribué à fragiliser de nombreuses structures du tissu associatif dans le domaine de l'éducation, du social, du sport ou de la culture.

Les nouvelles suppressions de contrats aidés que vous prévoyez dans ce budget ne sont pas compensées à la même hauteur par la mise en place d'autres dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle. On note seulement la création de 25 000 emplois francs pour les personnes issues des QPV et de 5 000 postes pour le secteur de l'IAE. Dans le même temps, les crédits dédiés à l'insertion des jeunes sont pérennisés. Nous notons également la fin de l'aide à l'embauche en PME, d'un montant d'un milliard d'euros, qui semblait bien fonctionner. Votre logique se traduit donc par le recentrage des financements vers les plus démunis, préfigurant un système réduit à l'assistance.

Troisième point : c'est un budget de compression des effectifs dédiés à la politique de lutte contre le chômage et de la formation. Il suffit de regarder les chiffres. Au sein du ministère du travail et des services déconcentrés, 239 postes sont supprimés dans le PLF pour 2019, un niveau comparable à celui de l'année dernière. Comment l'inspection du travail pourra-t-elle remplir convenablement ses missions de contrôle et de conseil sur le terrain dans un contexte de baisse des moyens, alors que les ordonnances sur la réforme du code du travail ont renvoyé aux entreprises la création des normes sociales ?

Dans le périmètre non étatique, vous prévoyez la suppression de 1 485 postes, dont 800 postes au sein de Pôle emploi, en garantissant « que cela ne dégradera pas le service apporté aux demandeurs d'emploi et aux entreprises ». Nous avons du mal à y croire. Je voudrais relayer ici les interpellations de l'ensemble des syndicats de Pôle emploi, qu'ils nous ont transmises dans un courrier du 20 octobre. Ils indiquent : « Aucun poste n'est de trop dans notre établissement et ces informations suscitent de fortes inquiétudes du personnel alors que le nombre de demandeurs d'emploi, catégories A, B et C confondues, ne cesse de croître : 7,2 % de plus en un an. ».

L'AFPA se voit amputée de 550 emplois alors que c'est un acteur majeur de la formation professionnelle dans notre pays et que la marchandisation de la formation professionnelle à l'oeuvre l'a placée en position de grande fragilité. Je vous ai demandé à plusieurs reprises quelle était votre ambition pour cet organisme. Les dernières décisions prises ont de quoi inquiéter et elles ne constituent pas une réponse satisfaisante. Pour ce qui me concerne, je n'accepte pas ce renoncement au service public de l'emploi. Dans le territoire où je suis élu, il y a l'un des trente-huit sites dont la fermeture a été annoncée. Cela constitue un véritable contresens économique et pour les populations concernées.

Comment remplir vos engagements en matière de lutte contre le chômage et de formation alors que vous affaiblissez les principales structures qui mettent en oeuvre ces politiques sur le terrain ? Selon nous, il y a là des contradictions majeures.

Au-delà des faux-semblants, ce budget s'apparente à un budget de rapetissement du service public de l'emploi, de désengagement de l'État en matière d'accompagnement des publics et de la politique du travail. Notre appréciation est donc négative sur l'ensemble de cette mission.