Intervention de Belkhir Belhaddad

Je voudrais revenir sur les effets de la transformation des emplois aidés en parcours emploi compétences, notamment sur les associations et les petites collectivités employeuses. Je partage totalement la philosophie de cette mesure décidée l'année dernière : l'effort public opéré en faveur de l'accès ou du retour à l'emploi des personnes qui en sont éloignées doit avoir des conséquences positives aussi bien en termes de formation que d'employabilité. Je note des disparités territoriales dans le taux de prise en charge par l'État du financement de ces contrats. Dans ma région, le Grand Est, le taux retenu est de 40 %. Aussi, sans remettre en cause le principe de libre fixation des taux par les préfets, je voudrais vous interroger quant à l'opportunité de fixer un taux minimal de prise en charge par l'État de ces parcours emploi compétences.