Intervention de Jean-Paul Mattei

L'article 1er, s'il répond à un objectif environnemental que nous partageons et que l'accord de Paris a entériné, suscite cependant des inquiétudes dans nos territoires qu'il est de notre devoir de relayer.

L'inquiétude porte d'abord sur la faisabilité de l'arrêt de toute exploitation d'hydrocarbures en 2040 au regard des concessions qui ont été attribuées par l'État. En effet, les industries concernées auront progressivement fermé une partie des puits qu'elles exploitent avant 2040. Mais le processus de démantèlement des installations et de restitution des terrains en l'état d'origine prévu par le code minier, qui diffère de la fermeture de puits simples, demande des années. Les industriels craignent donc que l'existence d'une date butoir ne les oblige à cesser brutalement l'exploitation des champs pétroliers encore actifs avant 2040, ce qui remettrait en cause les investissements qu'ils ont consentis sur les territoires concernés et ferait courir à l'État un risque de condamnation en vertu de la jurisprudence du Conseil d'État.

L'inquiétude porte ensuite sur l'emploi. Ce sont 5 000 emplois et 1 000 entreprises pour la filière de production et d'exploration d'hydrocarbures qui disparaîtront si nous n'accompagnons pas la transition.

L'inquiétude porte enfin sur la recherche. La région Aquitaine dispose du plus grand centre de recherches européen privé de géologie et de technologie du sous-sol, qui emploie 2 800 personnes. Elle accueille également un pôle de compétitivité, associant public et privé, lancé en 2010, qui emploie près de 4 000 personnes. Des synergies existent entre les entreprises, l'État et les universités. La localisation de ces activités a été choisie afin de permettre les expérimentations sur les champs pétroliers avoisinants. Qu'adviendra-t-il en 2040 ?

Telles sont les inquiétudes que mes collègues des Pyrénées-Atlantiques et moi-même nous devons de porter à votre connaissance, mes chers collègues.