Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Cet amendement vise à abonder le Fonds de cohésion sociale, créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 afin de garantir des prêts à des personnes physiques ou morales, notamment pour aider les demandeurs d'emploi à créer des entreprises. Certes, les crédits de ce Fonds passent de 14 millions d'euros à 17 millions entre 2018 et 2019, mais ce montant reste inférieur à celui de 22 millions qui était prévu en 2017. Nous proposons, compte tenu de l'importance du sujet, de rétablir ce montant, en prenant ces crédits sur une autre action afin de respecter l'article 40 de la Constitution.

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