Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Dans le budget pour 2018, les crédits alloués aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) ont été transférés au programme 159 de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Dotés de 10,4 millions d'euros en 2017, les DLA constituent un dispositif très structurant d'appui aux associations et aux structures de l'économie sociale et solidaire. Pour 2019, vous prévoyez des crédits d'un montant de 8,4 millions d'euros, soit une baisse de 2 millions d'euros.

Les DLA assurent des services d'accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de l'insertion économique. Ils font l'objet d'un partenariat financier entre de multiples acteurs : l'État, la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds social européen (FSE), les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. L'État ne doit donc pas donner un tel signe de désengagement afin d'inciter les autres acteurs à continuer de financer ces structures majeures pour le développement de l'emploi dans le secteur associatif, si important dans les quartiers populaires, notamment.

Je sais que M. le rapporteur pour avis nous opposera le fait que ce n'est pas au titre de la mission « Travail et emploi » qu'il convient d'abonder des crédits de ces DLA, mais plutôt dans la mission « Écologie » ; je m'en serais voulu, cependant, de ne pas aborder cette question devant la commission.

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