Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à relever au même niveau qu'en 2018 les crédits destinés à l'indemnisation des autorisations d'absence et au maintien du salaire des défenseurs syndicaux. Rappelons que l'année 2018 correspondait à la première année pleine de mise en place de ce dispositif de remboursement. Or, le montant prévu en loi de finances pour 2018 était surestimé par rapport aux demandes effectives de remboursement, ce qui explique la diminution des crédits prévue dans le PLF pour 2019. Il s'agit simplement de réajuster ce montant en fonction de l'utilisation concrète qui a été faite de ces crédits en 2018. Avis défavorable ; en l'état, il n'y a pas de sous-budgétisation.

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