Intervention de Boris Vallaud

Le groupe Socialistes et apparentés n'est pas le seul à dénoncer avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés qui a été décidée l'année dernière et qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques sur nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture, et pour celles et ceux qui, parce qu'ils travaillaient dans le cadre de contrats que vous assimiliez à de faux emplois, sont devenus de vrais chômeurs.

Le nouveau contrat que vous avez créé, le contrat unique d'insertion parcours emploi compétences (PEC), est un échec manifeste. En mai dernier – je n'ai pas réussi à obtenir d'informations plus récentes –, à peine 20 % d'entre eux étaient signés. C'est un constat d'échec qui trouve sa traduction dans le budget pour 2019 : l'an dernier, vous aviez prévu 200 000 PEC mais vous n'en inscrivez que 100 000 cette année.

Les auditions du rapporteur pour avis ont permis de mettre en lumière les trois raisons de cet échec. La première tient à l'obligation de formation non financée, la deuxième au taux de prise en charge par l'État, qui chute de 70 % à 45 % en moyenne, et la troisième est psychologique – par vos annonces, vous avez traumatisé les employeurs qui ne veulent plus recruter car ils redoutent votre instabilité.

Nous proposons donc de relever de 100 000 le nombre de PEC financés et de porter à 70 % du SMIC au moins le taux de prise en charge par l'État. Je rappelle que le taux de défaillance des associations est historiquement fort depuis les décisions que vous avez prises : il a augmenté de 15 % cette année et 60 000 emplois sont désormais menacés dans les petites associations employeuses.