Intervention de Stéphane Viry

Cet amendement propose de doubler le nombre de PEC, c'est-à-dire de le porter à 200 000 au lieu de 100 000 prévus dans le PLF 2019, et de relever le taux moyen de prise en charge de l'État à 70 %.

Je partage totalement l'intention de votre amendement puisque j'ai moi-même proposé deux amendements de même nature. Je partage également votre remarque sur la méthode et j'ai souhaité comme vous connaître la formule de calcul des PEC, qui figurait jusqu'en 2017 dans les annexes budgétaires, mais aucune réponse ne m'a été apportée. Les chiffrages que nous effectuons par voie d'amendement présentent donc des risques d'imprécision.

J'observe que votre amendement budgétise le contingent de 30 500 contrats destinés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, alors que ces contrats et le financement associé sont désormais transférés au Programme 230 qui relève du ministère de l'éducation nationale. Cette mesure de périmètre réduit donc à 170 000 contrats le nombre de contrats effectivement ouverts en 2018 dans le champ de la mission « Travail et emploi ».

Puisque nous convergeons dans l'esprit, je vous propose de retirer votre amendement au profit de mon amendement II-AS27 que nous examinerons dans un instant. À défaut, avis défavorable.