Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

La semaine dernière, les chiffres du chômage sont tombés : 22 000 demandeurs d'emploi en plus toutes catégories confondues depuis un an, 16 000 demandeurs d'emploi en contrats précaires en plus en un an, et 3 100 entrées en formation en moins en 2018 par rapport à 2017.

Je ne rappelle pas ce que Boris Vallaud a indiqué au sujet de la déstabilisation des associations mais je répondrai à Mme Iborra : le problème n'est pas seulement l'exigence de formation car, même avec les emplois aidés, des associations et d'autres structures consentaient cet effort de formation. C'est la prise en charge financière qui déstabilise les associations et ne leur permet pas d'utiliser ces PEC.

Si j'en crois la lecture des documents budgétaires, la ministre prévoit non pas 200 000 PEC pour l'année prochaine, comme cela avait été annoncé dans la loi de finances pour 2018, mais seulement 100 000 nouveaux pour 2019. Pour que le Gouvernement puisse tenir ces engagements, le groupe Socialistes et apparentés propose la création de 100 000 contrats aidés supplémentaires, conformément aux annonces faites dans le cadre de notre budget.

Pour des raisons constitutionnelles liées à l'application de l'article 40 de la Constitution, nous proposons d'abonder à hauteur de 380,89 millions d'euros en AE et 189,58 millions en CP les crédits de l'action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », en réduisant d'autant les crédits de l'action 4 « Plan d'investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».

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