Intervention de Stéphane Viry

Nous en venons à ce nouvel outil d'émancipation par le travail que constitue le PEC.

Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de réduire très significativement le nombre de nouvelles entrées en contrat aidé dans le secteur non marchand, en prévoyant le financement de 100 000 PEC contre 200 000 en LFI 2018. Sur ces 200 000 contrats, 30 500 étaient destinés à l'accompagnement des élèves en grande difficulté : ils sont transférés en 2019 au ministère de l'éducation nationale.

En dehors de cette mesure de périmètre, le différentiel entre la LFI 2018 et le PLF 2019 s'établit donc à 69 500 contrats de moins. Cette diminution m'apparaît comme une nouvelle régression pour un certain nombre d'employeurs putatifs ainsi que de demandeurs d'emploi qui n'auront pas ces outils à disposition pour retrouver le chemin de l'emploi. Cela vient à la suite d'un brusque coup d'arrêt en août 2017. Or les employeurs du secteur non marchand, associations, collectivités territoriales, établissements du secteur sanitaire et social, entreprises de l'ESS, restent disposés à permettre à des hommes et femmes de revenir à l'emploi avec ces outils. Ces employeurs, que j'ai rencontrés, ne cherchent pas un effet d'aubaine quand ils proposent des emplois aidés ; ils sont parfaitement conscients du coup de main qu'ils donnent pour permettre l'accès durable à l'emploi.

Il me paraît donc nécessaire de conserver la voilure qui avait été fixée par le Gouvernement lui-même en 2018, c'est-à-dire 200 000 emplois financés. J'admets que l'on sorte du périmètre les 30 500 emplois qui partent à l'éducation nationale mais je propose d'ouvrir, au titre du PLF 2019, 160 500 contrats aidés, qui pourraient être spécifiquement destinés au soutien du secteur associatif qui n'a plus accès aussi facilement à des emplois aidés.

Cette mesure n'est pas une régression puisque nous restons dans le volume fixé par le Gouvernement il y a un an. Pour la financer, je propose de réduire les crédits destinés au dispositif expérimental des emplois francs car, comme la ministre l'a indiqué tout à l'heure, sur 25 000 postes budgétés, seuls 2 200 ont été mobilisés à ce jour, soit même pas 10 %, et de réduire une partie des crédits destinés aux personnels transversaux et de soutien du ministère du travail.