Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry, rapporteur pour avis :

Nous abordons la question de l'IAE. Le PLF 2019 prévoit le financement de 76 000 ETP pour les quatre structures de l'IAE, soit 5 000 postes supplémentaires par rapport à 2018. Il faut saluer cette indéniable avancée : une hausse de 7 %.

Néanmoins, elle demeure insuffisante pour répondre aux besoins de développement du secteur de l'IAE, largement exprimés par ses réseaux qui nous ont tous expliqué qu'ils étaient disposés et capables de faire beaucoup plus. Je considère que le PLF ne va pas assez loin pour deux raisons.

Tout d'abord, l'utilisation par les préfets de région de la quasi-totalité de leur marges de manoeuvre en matière de fongibilité des crédits destinés aux contrats aidés vers l'IAE en 2018 est une bonne illustration de la sous-budgétisation de l'IAE. Les préfets sont allés piocher ailleurs pour permettre à l'IAE d'aller de l'avant, ce qui prouve bien qu'il n'y avait pas assez de crédits ouverts. Manifestement, 5 000 ETP prévus en 2019 ne permettront pas de rectifier cet état de fait. La fongibilité permet de masquer la sous-budgétisation.

Ensuite, le rapport de M. Borello « Donnons-nous les moyens de l'inclusion », remis à la ministre du travail en janvier 2018 et qui fait autorité, a formulé une recommandation n° 10 proposant d'atteindre une croissance de 20 % par an du nombre de salariés jusqu'à la fin du quinquennat. Je vous propose simplement d'appliquer cette recommandation de M. Borello et, ce faisant, de l'ajuster en augmentant de 14 200 le nombre d'aides au poste supplémentaires par rapport à 2018. Ce sont exactement les 20 % préconisés par M. Borello et cela correspond au potentiel de développement des acteurs de l'IAE.

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