Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre, nous constatons que la mission « Santé » est dotée de l, 42 milliard d'euros au lieu de 1,38 milliard l'an dernier et que les deux tiers de ses crédits sont consacrés à l'aide médicale d'État, autrement dit près de 900 millions d'euros.

Les quatre agences sanitaires financées par le programme 204 ont connu entre 2013 et 2017 une baisse de 38 % de leurs crédits. Après une légère hausse en 2018, ils baisseraient à nouveau, ce qui nous donne l'impression d'une véritable cure d'austérité.

Dans ce même programme, 80 millions d'euros sont consacrés à l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Or, nous savons que le dispositif d'indemnisation mis en place par l'ONIAM est opérationnel, comme nous l'a indiqué sa directrice récemment.

J'aimerais savoir à quoi correspondent la baisse de 9 millions de l'action « Pilotage de la politique de santé publique » et celle des crédits alloués à la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.

S'agissant du programme 183 « Protection maladie », la Cour des comptes a estimé contestable la programmation de certaines dépenses. Les taux d'exécution lui paraissent « dépourvus de signification dans la mesure où la dette de l'État à l'égard de l'assurance maladie sert en pratique de véritable ajustement entre les dépenses de l'AME réalisées et les crédits disponibles ». Elle note aussi que la hausse non anticipée des dépenses d'AME observées en fin d'année a conduit à un accroissement de cette dette.

Il y a donc lieu de s'inquiéter des effets de l'intensification des flux migratoires sur le financement de l'AME, madame le ministre. Rappelons qu'elle bénéficie à des personnes ayant obtenu le statut des réfugiés, mais aussi à des étrangers en situation irrégulière.

Afin d'assurer la soutenabilité de ces dépenses, le groupe Les Républicains pense qu'une réforme en profondeur de l'AME de droit commun est indispensable.

Enfin, que répondez-vous à la critique de la Cour des comptes ? Quelles actions significatives comptez-vous mener pour éviter des sous-budgétisations systématiques ? Envisagez-vous une réforme de l'AME afin de limiter la dérive actuelle ?