Intervention de Annie Vidal

Tout d'abord, monsieur le rapporteur pour avis, je voudrais vous remercier particulièrement pour l'orientation que vous avez donnée à votre rapport en traitant de la promotion de la bientraitance. Je profite de l'occasion pour vous indiquer que, en tant que membre du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), j'ai l'honneur et le plaisir de siéger au sein de la commission pour la promotion de la bientraitance. Depuis un an, les réflexions ont été nombreuses, le travail accompli est important, et un rapport sera effectivement remis à Mme la ministre à la fin de l'année. Je suis bien évidemment à la disposition de la commission, si tel est son souhait, pour faire un point d'étape sur ces travaux.

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » englobe, comme les années précédentes, le financement de quatre programmes. Le programme 304 est relatif à l'inclusion sociale et à la protection des personnes, avec le soutien d'actions diverses à fort enjeu, telles que la prime d'activité et l'aide alimentaire, mais aussi des mesures en faveur du travail et de la protection des plus fragiles d'entre nous. Le programme 157 « Handicap et dépendance » porte quant à lui l'ambition de donner aux personnes vulnérables la possibilité de faire leurs propres choix de vie. Le programme 137 confirme que l'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat. Enfin, la conduite et le soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont contenus dans le programme 124, pour la déclinaison territoriale de la mission.

C'est une mission importante car elle a pour objectif, entre autres, d'organiser la solidarité nationale envers les plus fragiles et les plus modestes d'entre nous. Elle est l'expression de notre volonté collective de rendre à celles et ceux qui les auraient perdus leurs droits, la dignité et l'espérance. La mission traduit cette volonté en moyens qui s'articulent autour des quatre programmes.

Voici, pour mémoire, quelques chiffres qui interpellent et que nous ne perdons pas de vue. Le taux de pauvreté, en France, est de 14 % ; un enfant sur cinq est pauvre ; plus d'un tiers des familles sont monoparentales ; 800 000 jeunes et 700 000 bénéficiaires du RSA se trouvent sans accompagnement vers l'emploi ; 900 000 personnes sont privées de logement personnel.

Comme l'a indiqué Mme la ministre, les crédits de la mission sont en progression de près de 7 %, et sont principalement orientés vers les travailleurs ayant de faibles revenus, les personnes en situation de handicap, les enfants et les jeunes. De plus, un des points saillants de la mission est la mise en place de la stratégie interministérielle de lutte contre la pauvreté, au sein du programme 304, par la création de l'action 19, dotée de 171 millions d'euros.

Madame la ministre, j'ai deux questions à vous adresser. La première est relative à cette action 19, au sein du programme 304, et indirectement à l'action 13, dédiée aux pratiques innovantes dans le champ de la cohésion sociale, ainsi qu'à l'action 17, qui concerne la protection et l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Sur les 171 millions d'euros, 135 millions seront consacrés à une contractualisation renforcée avec les départements et métropoles, lesquels sont chefs de file en la matière. La démarche agile, l'amélioration de la gouvernance et le développement de l'initiative locale pour mieux lutter contre l'exclusion, ainsi que l'appui technique de l'Agence nationale des solidarités actives (ANSA), sont au coeur de la réussite de ce plan. Le programme proposé est ambitieux et repose en partie sur la volonté des acteurs de proximité de travailler en partenariat et de créer une alliance, au bénéfice des plus démunis. Compte tenu des remarques de l'ANSA à propos des difficultés de reconnaissance des réseaux existant dans les territoires et de leur fragilité, sans oublier l'absence de portage politique des projets, sur quelles incitations les départements vont-ils pouvoir s'appuyer, quels leviers pourront-ils actionner pour qu'un accueil social de proximité puisse voir le jour au coeur de chaque territoire, notamment dans les territoires ruraux ou les territoires ayant une faible densité de population ?

Ma seconde question est liée au programme 157, relatif au handicap et à la dépendance. Elle porte plus précisément sur l'accès de tous les enfants, au sein de l'école, à un accompagnement adapté leur permettant de suivre une scolarité et d'avoir accès aux activités périscolaires – exigence rappelée par le comité interministériel du 20 septembre 2017. Un des problèmes identifiés réside dans le délai de traitement des dossiers. Quelle plus-value peut-on attendre, en termes de réduction de délais, des systèmes qui sont en cours d'élaboration – je pense notamment au système d'information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ?

Madame la ministre, le groupe La République en Marche soutient pleinement la politique budgétaire de cette mission.