Intervention de Gilles Lurton

Madame la ministre, nous reconnaissons bien volontiers l'augmentation des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et nous ne pouvons que l'approuver, tant cette mission touche à la vie quotidienne de personnes qui sont souvent les plus défavorisées. Nous avons bien noté que cette augmentation était principalement affectée à l'allocation aux adultes handicapés, avec une hausse de 40 euros au 1er novembre et une autre de 50 euros qui interviendra au 1er novembre 2019, la portant ainsi à 900 euros – même si elle restera en dessous du seuil de pauvreté. En dépit de cette dernière remarque, nous approuvons cette augmentation conforme aux engagements du Président de la République.

L'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés, prévue dans le programme 157 « Handicap et dépendance », me conduit une nouvelle fois à vous interroger, madame la ministre, sur un point que j'ai abordé à plusieurs reprises avec Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à savoir la prise en compte des revenus du foyer dans le calcul de l'AAH. En effet, en faisant le choix de ne pas augmenter le plafond au-dessus duquel deux personnes en situation de handicap vivant en couple – l'une étant en situation de handicap et l'autre ayant un travail – ne touchent plus l'AAH, vous prenez le risque de faire perdre à un grand nombre de personnes tout ou partie du bénéfice de cette allocation, ce qui me paraît très profondément injuste.

À l'occasion des auditions conduites par M. le rapporteur pour avis, notre collègue Brahim Hammouche, Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées m'a rassuré sur ce point, en déclarant que toutes les simulations auxquelles vos services avaient procédé démontraient que personne ne serait perdant. Je lui ai demandé de me transmettre ces simulations, et elle a accepté, mais ne l'a pas fait. Vous comprendrez que, dans de telles conditions, il nous soit difficile d'assumer notre fonction de contrôle. À ce sujet, madame la ministre, nous souhaiterions connaître la position du Gouvernement quant à une dissociation de l'allocation aux adultes handicapés des revenus du couple, considérant que la survenance d'une situation de handicap chez un membre du couple constitue souvent pour les femmes une perte d'indépendance vis-à-vis de son conjoint.

Pour ce qui est des crédits affectés à l'égalité entre les hommes et les femmes, nous notons que la priorité affichée par le Gouvernement en la matière ne se traduit par aucune augmentation. Nous considérons pourtant que des crédits sont nécessaires au développement de cette politique, même si elle relève aussi, très largement, d'une prise de conscience de l'ensemble de nos concitoyens. Nous relevons d'ailleurs que la nouvelle organisation du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » fait perdre en lisibilité, et il semble, d'après nos renseignements, que les grandes associations nationales telles que le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF), ou encore le Planning familial, voient leurs crédits diminuer, passant de 2,3 millions à 1,6 million. Nous souhaiterions que vous nous éclairiez sur ce point.

Concernant la situation des personnes âgées dépendantes, nous regrettons une nouvelle fois l'absence totale de mesures en leur faveur, alors même que la direction de la recherche, des études et des statistiques considère que la prise en charge de la dépendance pourrait doubler d'ici à 2060, ce qui n'est pas si loin, en définitive. Nous regrettons notamment que les propositions contenues dans le rapport de Mme Fiat et de Mme Iborra sur la situation des EHPAD et sur les souffrances de leurs personnels n'aient pas, pour le moment, donné lieu à la moindre mesure concrète. Sur ce sujet, vous m'avez répondu, lors de l'examen du PLFSS, que vous veniez de lancer une consultation, ce qui ne manque pas de m'étonner compte tenu du nombre de rapports dont nous disposons déjà. Cela dit, je veux garder confiance et continuer à croire que vous allez avancer. J'ai bien noté votre volonté de nous proposer une loi sur la dépendance d'ici à la fin de l'année 2019.

Dans le cadre du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », la prime d'activité devrait une nouvelle fois être revalorisée au 1er août prochain. Nous considérons que cette politique d'incitation à la reprise d'activité et à la valorisation du travail va dans le bon sens. Elle est cependant amoindrie par la modification du calcul de cette prime, puisque le coefficient de prise en compte des revenus est abaissé d'un point, passant de 62 % à 61 %.

Dans le cadre de ce programme, nous notons également une augmentation des crédits alloués à l'accueil et à la prise en charge des mineurs non accompagnés, ce qui va dans le sens d'une plus grande sincérité budgétaire. Les crédits sont cependant loin d'être suffisants, du fait d'un afflux toujours plus important de mineurs isolés sur notre territoire et de la charge qu'il représente pour les collectivités départementales.

Enfin, l'augmentation de 14 % du montant de ce programme est également liée à l'intégration des mesures prévues dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, annoncé en septembre dernier, pour un montant de 171 millions d'euros. À ce sujet, nous souhaiterions savoir si ce montant absorbe les 50 millions d'euros dédiés au fonds d'appui aux politiques d'insertion – qui finance des projets en matière d'insertion dans le cadre des contrats entre les départements et l'État –, tels qu'ils avaient été budgétés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.