Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Notre pays compte près de 9 millions de pauvres, soit 14 % de la population ; 20 % d'entre eux ont moins de 18 ans, et près de 36 % constituent des familles monoparentales. Les crédits que nous examinons aujourd'hui concernent ces personnes au premier chef. Cette mission, pour laquelle notre commission est saisie pour avis, revêt donc une importance particulière.

Pour l'année 2019, notre effort de solidarité se concrétise par une hausse de 7,5 % des crédits afin de répondre à plusieurs objectifs : une nouvelle augmentation de l'AAH, qui atteindra 900 euros en décembre 2019 ; la création d'une seconde bonification pour les bénéficiaires de la prime d'activité, qui s'inscrit dans la trajectoire de revalorisation qui permettra à ses bénéficiaires rémunérés au niveau du SMIC de connaître une augmentation de 80 euros d'ici à 2022 ; la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, présentée le mois dernier, qui s'articule autour de plusieurs ambitions – l'égalité des chances dès la naissance, pour rompre avec la reproduction sociale de la pauvreté, la garantie des droits fondamentaux de tous les enfants, l'accès à un parcours de formation pour tous les jeunes, la simplification de la gestion et du versement des minima sociaux, pour les rendre plus lisibles et plus incitatifs à un retour à l'activité.

En outre, les crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes sont sanctuarisés et stabilisés, de manière à financer – entre autres – des actions de promotion des droits, ainsi que la prévention et la lutte contre les violences sexistes. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Le groupe MODEM et apparentés se réjouit donc du déploiement de ces transformations et soutiendra leur mise en place pour qu'elles puissent toucher positivement, et le plus rapidement possible, les publics les plus vulnérables.

Par ailleurs, notre groupe souhaite interroger le Gouvernement sur l'article 83, visant à simplifier les compléments à l'allocation aux adultes handicapés. Actuellement, deux dispositifs très proches coexistent : le complément de ressources, qui s'élève à 179,31 euros par mois, et la majoration pour la vie autonome, qui représente 104,77 euros mensuels. L'article 83 vise à supprimer le complément de ressources – qui pose des problèmes aux MDPH s'agissant du contrôle du critère de capacité de travail –, tout en prévoyant un dispositif transitoire de maintien des ressources pour une durée maximale de dix ans.

Nous comprenons la nécessité d'une simplification des dispositifs et d'une rationalisation de l'attribution des compléments comme des missions des MDPH. L'objectif est louable. Néanmoins, la mesure devrait entraîner, à terme, une baisse de revenu de 75 euros pour les bénéficiaires de l'AAH qui touchent le complément de ressources. Elle devrait également se traduire, pour l'État, par des économies de l'ordre de 500 000 euros en 2019 et de près de 6 millions d'euros en 2020. Nous nous étonnons toutefois de l'absence de projections à moyen terme.

Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur cette réforme et sur l'évaluation de son impact pour les bénéficiaires ? Ne serait-il pas judicieux de profiter des économies réalisées pour procéder à un relèvement de la majoration pour la vie autonome ?