Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rend compte de l'effort public en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et de la protection des plus vulnérables. L'engagement de l'État en faveur de ces publics spécifiques traduit la solidarité toute particulière que notre société doit aux plus démunis. Nous saluons donc l'augmentation des crédits de cette mission, en hausse de 6,8 % par rapport à la loi de finances pour 2018 et qui porte le total à 20,7 milliards d'euros en 2019.

Nous sommes particulièrement favorables à la mesure visant à porter l'allocation aux adultes handicapés à 900 euros l'année prochaine : c'est une mesure de justice et de solidarité tout à fait essentielle. Le Gouvernement a fait du handicap une priorité du quinquennat, comme cela a été rappelé lors du dernier comité interministériel sur le sujet. À ce titre, je veux saluer les orientations et préconisations issues du comité interministériel du 25 octobre, qui traduisent la volonté de simplifier la vie quotidienne et de renforcer les droits des personnes handicapées. Je pense en particulier à la reconnaissance du caractère inaliénable du droit de vote pour les personnes majeures handicapées sous mesure de protection judiciaire et à la possibilité pour celles-ci de se marier sans avoir besoin de l'autorisation du juge des tutelles. Il s'agit de mesures symboliquement fortes pour intégrer davantage les personnes en situation de handicap dans la vie de la cité.

D'autres mesures de simplification annoncées sont également les bienvenues, comme l'attribution à vie des prestations aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Cette mesure était attendue par les conseils départementaux – et les MDPH –, qui rencontrent, on le sait, de grandes difficultés pour faire face à l'afflux des demandes.

Il a été porté à mon attention une difficulté persistante concernant les apprentis en situation de handicap. Ces personnes, qui ont signé un contrat d'apprentissage, toucheront une pension d'invalidité d'un faible montant et devront obligatoirement faire valoir leur droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité, qui est une allocation récupérable sur succession, pour pouvoir bénéficier de l'AAH en complément. Ils se trouveront alors dans une situation très défavorable par rapport à un jeune qui, dans les mêmes circonstances, aura suivi une formation par alternance sous statut scolaire, et qui recevra quant à lui directement l'AAH, laquelle n'est pas récupérable. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

J'ai également une interrogation quant au programme 304. Il est indiqué dans le bleu budgétaire qu'une concertation sera ouverte en 2019 au sujet de la création d'un revenu universel d'activité. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur ce point ? À quel niveau ce revenu universel serait-il fixé ? De ce point dépend en effet l'orientation que l'on souhaite lui donner : s'agit-il d'un filet de sécurité minimal, ou au contraire a-t-il vocation à se rapprocher du seuil de pauvreté, c'est-à-dire aux alentours de 1 026 euros pour une personne seule ?

J'aimerais enfin revenir sur les mineurs non accompagnés (MNA), notamment à travers la question toujours en suspens du coût très lourd de leur prise en charge pour les conseils départementaux. Ils représenteraient parfois plus du quart des mineurs pris en charge, alors même que, comme cela a été souligné, les travailleurs sociaux ne sont pas assez nombreux. Se pose, par ailleurs, la question de l'évaluation de la minorité, notamment au moyen d'un test osseux. J'aimerais connaître votre avis sur le sujet : selon vous, quelles autres modalités pourrait-on envisager pour évaluer la minorité ?

Le « bleu » budgétaire précise également : « Le soutien financier de l'État aux départements se poursuivra en 2019 et s'accompagnera d'une réforme en profondeur des modalités de prise en charge des MNA dès le 1er janvier. » Ce sont d'ailleurs 141,2 millions en crédits de paiement qui sont prévus en 2019 au titre des MNA. Nous considérons néanmoins que l'État doit reprendre la compétence de la prise en charge des MNA en passant des conventions avec les départements concernés. Pourriez-vous nous donner votre avis sur ce point ?

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur des crédits de cette mission.