Intervention de Brahim Hammouche

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche, rapporteur pour avis :

Je partage votre préoccupation concernant l'ARFS. Le rapport de Mme Stella Dupont sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 a d'ailleurs fait état de conditions d'éligibilité difficilement compatibles avec la situation des personnes éligibles, notamment au moment du renouvellement de l'aide, ceci semblant largement expliquer le faible taux de recours.

Il ne s'agit pas d'un problème de crédits. Généreux dans ses intentions, ce dispositif se révèle en pratique inaccessible. Néanmoins, la réflexion relative à la place des « chibanis » au sein de notre société mérite effectivement d'être poussée davantage.

De plus, je ne suis pas favorable au fait de retirer 800 000 euros à l'action 15 du programme 124.

J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

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