Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous devons appréhender ce rapport spécial à l'aune de la question du réchauffement climatique. Nous savons que la France ne respecte malheureusement pas les engagements qu'elle a pris dans le cadre de l'accord de Paris en termes de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre : alors que l'objectif était de les réduire de 5 %, ils augmentent toujours de 3 %.

C'est dire combien le rapport que nous étudions aujourd'hui, mais plus encore le budget de l'écologie, devraient être prioritaires, tant il est vrai que la seule dette que nous ne devons pas léguer à nos descendants est la dette écologique. Or, malgré cet impératif, l'augmentation faciale de 1,77 % des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ne compensera même pas l'inflation. La transition écologique n'est donc pas la priorité de ce gouvernement, en dépit des beaux discours. Les crédits globaux du périmètre du rapport spécial, c'est-à-dire des programmes 113, 159, 181 et 217, sont quasiment stables, à 4,5 milliards d'euros. Cela signifie que, pour des domaines aussi importants que ceux de l'eau, des paysages, de la prévention des risques ou de l'expertise climatique et écologique, les montants en euros constants sont en baisse. Quant au plafond d'emplois hors opérateurs, il passe de 40 805 équivalents temps plein – ETP – à 39 850, soit une baisse continue, cette année, de 2,34 %.

Seuls les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » augmentent, à hauteur de15 millions d'euros. Nous pourrions nous en réjouir, mais comment le Gouvernement, qui nous annonce une augmentation de 600 millions d'euros du budget global sur quatre ans, fera-t-il pour l'honorer en n'augmentant celui-ci que de 15 millions la première année ?

Les agences de l'eau, rattachées à ce programme, voient une fois de plus le plafond annuel des redevances qui leur sont affectées diminuer de 123 millions d'euros, alors que leurs missions sont élargies et que ce montant sous plafond doit également financer l'Agence française pour la biodiversité – AFB – et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Effet concret : elles doivent réduire leur soutien aux projets d'amélioration de la qualité des eaux, notamment auprès des collectivités territoriales. Peut-être cela fera-t-il le bonheur des compagnies privées qui assurent la distribution de l'eau pour les municipalités.

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage se trouve, quant à lui, dans une impasse. Tout d'abord, le ministère annonce, pour 2019, sa fusion avec l'AFB, laquelle provoquera une réorganisation dont le coût est évident. Plus grave encore : la baisse des redevances cynégétiques, prélevées sur les permis de chasse au plan national, prévue à l'article 75 du PLF pour 2019, aura pour conséquence un manque à gagner de 21 millions d'euros. Or je n'ai pas compris, en dépit de nos échanges en commission, comment vous compenserez celui-ci, puisque vous refusez d'augmenter le plafond des agences de l'eau.

Ce que je crains en réalité, comme un grand nombre de défenseurs de la faune sauvage, c'est que la police de la chasse et la protection de la biodiversité ne soient transférées à terme aux fédérations de chasseurs, ce qui serait paradoxal.