Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous remercie, monsieur le président.

Il est donc à craindre que la police de la chasse ne soit transférée à court terme aux fédérations de chasseurs, qui sont, du reste, encouragées à mener une politique de cogérance plus importante encore dans les années à venir.

S'agissant du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », les crédits budgétaires accordés au CEREMA – Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – sont en baisse de 2,25 % et le schéma d'emplois diminue de 101 ETP, alors qu'il s'agit d'un opérateur très important pour la prévision des risques. Je pense notamment aux travaux à effectuer sur les ponts – ceux-ci ont fait l'actualité cet été. Il serait nécessaire de consacrer de l'argent à de telles missions.

Quant à Météo France, ses crédits sont facialement augmentés : vous avez annoncé, monsieur le ministre d'État, une dotation de 5 millions d'euros pour le renouvellement du supercalculateur. Or on sait que 144 millions y seront nécessaires entre 2019 et 2025. On voit mal comment il sera seulement possible de commencer les travaux. C'est pourquoi je crains qu'ils ne soient bientôt revus à la baisse : comment, là encore, sera-t-il possible de passer de 5 millions d'euros la première année à 144 millions dans cinq ans ? Vous nous l'expliquerez sûrement.

S'agissant du programme 181 « Prévention des risques », je me demande s'il ne faudra pas une nouvelle catastrophe industrielle pour prendre conscience qu'il n'est pas possible de diminuer chaque année ces crédits. Aujourd'hui, un inspecteur suit en moyenne 420 usines. En quinze ans, le nombre des contrôles a été divisé par deux. Le joyau qu'est l'INERIS – Institut national de l'environnement industriel et des risques – , situé en Picardie et que l'Europe entière nous envie, connaît une fois de plus une réduction d'effectifs de 11 équivalents temps plein. Les effectifs diminuent de 2 % par an.

Les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » sont à peu près stables. J'ignore comment ils permettront de répondre à l'enjeu de la transition énergétique, d'autant que la documentation budgétaire est très peu lisible en termes de crédits et de trajectoire des effectifs, puisque les crédits sont répartis entre deux ministères.

Ce budget, vous l'aurez compris, ne répond pas aux impératifs de l'heure. Il en est de même de votre politique écologique. Je pense notamment à la taxation sur le carbone, qui ne concerne pas le kérosène des avions, ou aux remboursements de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Seuls les particuliers qui sont contraints de se déplacer sont touchés. Votre politique, qui n'est pas écologique, est en revanche très injuste au plan social.

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