Intervention de Danielle Brulebois

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le programme 181 « Prévention des risques » est un programme ambitieux, doté pour l'année 2019 de 841 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 835 millions d'euros en crédits de paiement. Il finance majoritairement la prévention des risques, tant industriels que naturels, au travers de cinq actions. Les quatre premières sont la prévention des risques technologiques et des pollutions, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la prévention des risques naturels et hydrauliques, la prévention des risques liés aux anciens sites miniers. La cinquième action, qui représente 80 % des crédits du programme, porte sur la transition écologique à travers le financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , dont la mission se décline essentiellement dans deux programmes : le programme « Chaleur renouvelable » et le programme « Économie circulaire et déchets ».

De l'analyse des crédits du programme 181 découlent deux constats : la sanctuarisation des crédits, dont il faut se féliciter dans un contexte contraint pour les finances publiques, et la réussite des actions sur le terrain, qu'il faut souligner.

C'est parce que la majorité actuelle a mis fin à cinq années de baisse continue des crédits du programme 181 que la prévention des risques et la transition écologique portées par les crédits de l'ADEME restent, depuis 2017, des priorités de l'action gouvernementale. C'est la raison pour laquelle je soutiens sans réserve les crédits du programme 181.

J'ai pu constater par des visites et par des auditions, notamment de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – INERIS – et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – l'application du programme 181 sur le terrain. Dans le cadre d'un déplacement à Marseille, j'ai pu observer les actions des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – en matière de prévention des risques et de dépollution des sites industriels « orphelins » situés dans le Parc national des Calanques.

J'ai pu apprécier le rôle essentiel des DREAL et de leurs unités départementales, que ce soit dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – PACA – ou dans le Jura. En liaison avec les préfectures, elles maintiennent un niveau de contrôle régulier, doublé d'un rôle d'accompagnement et de conseil. C'est ainsi qu'en PACA, la DREAL a permis de mettre fin au scandale du rejet des « boues rouges » dans le Parc national des Calanques.