Intervention de Laurianne Rossi

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, j'indiquais, en tant que rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, que ce second budget du quinquennat, à l'image du premier, sonnait la fin de la diète budgétaire pour l'environnement.

L'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en hausse de 200 millions d'euros par rapport à 2018, et de ses comptes spéciaux, notamment le compte «Transition énergétique», en hausse de 1,3 %, témoignent de ce volontarisme politique inédit.

Support budgétaire du financement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique» constitue l'un des leviers essentiels de la réussite de la politique ambitieuse conduite par la France en matière d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, qui vise à accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris, avec en ligne de mire une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cet objectif passe notamment par la mise en oeuvre du plan climat présenté le 6 juillet 2017, la rénovation thermique, avec la prorogation du CITE, la lutte contre la précarité énergétique, avec l'augmentation du chèque énergie, le soutien aux énergies renouvelables ou encore la mise en oeuvre du plan hydrogène.

L'augmentation des crédits de ce compte, actée lors du vote de la première partie du projet de loi de finances, est à saluer. Le passage d'un budget de 7,1 milliards à 7,246 milliards pour l'exercice budgétaire 2019 permettra d'accroître le soutien aux énergies renouvelables et de concrétiser la transition écologique et solidaire.

Ces crédits supplémentaires viendront ainsi soutenir les actions contribuant à la lutte contre le changement climatique et la réduction de la facture énergétique par la transformation de notre modèle énergétique.

Les actions financées contribueront également au développement de nouvelles technologies, à l'innovation et à la conquête de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables et de la performance énergétique, secteurs dans lesquels la France a tous les atouts pour devenir un acteur économique de premier plan.

Ce soutien aux énergies vertes est également un signal fort en faveur d'une politique des mobilités multimodales, propre, innovante, solidaire, priorité qui aura toute sa place dans la future loi d'orientation des mobilités.

Les recettes du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » augmentent également de 17 millions d'euros, ce qui assure une continuité de moyens permettant le financement et la réalisation des travaux d'amélioration de la qualité de la distribution de l'électricité en zone rurale, dans les sites isolés et en outre-mer, qui sont essentiels à toute politique ambitieuse et cohérente d'aménagement du territoire.

Les crédits supplémentaires de ce programme financeront la nécessaire partie des travaux de reconstruction des réseaux électriques des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy suite aux terribles dégâts causés par l'ouragan Irma, que nous avons tous en mémoire.

Ce volontarisme inédit et ces efforts budgétaires conséquents, que nous devons unanimement saluer, laissent toutefois quelques questions en suspens.

Tout d'abord, celle relative au soutien accordé à l'énergie électrique, qui bénéficie de la majeure partie du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » quand la part du gaz dans la consommation finale approche le tiers. Ces aides doivent être plus lisibles et ce soutien plus équilibré.

Je partage l'avis de ma collègue rapporteure pour avis Mme De Temmerman s'agissant du soutien aux producteurs de chaleur et aux filières faiblement décarbonées autres que l'électricité. Il est en effet crucial de renforcer le soutien à la production de chaleur et de froid par l'intermédiaire du compte d'affectation spéciale, mais aussi dans le cadre des aides à l'investissement du fonds chaleur de l'ADEME.

À cet égard, l'annonce d'une augmentation des crédits du fonds chaleur de 100 millions d'euros doit être saluée, même si nous sommes nombreux sur ces bancs à espérer un doublement de ce fonds. Nous veillerons à ce que ces engagements se concrétisent dans le budget de l'ADEME dans le cadre de ce PLF.

Enfin, l'affectation des moyens supplémentaires aux différentes énergies renouvelables appelle plus de lisibilité. Comme je l'évoquais lors du débat relatif à la première partie du projet de loi de finances, nous ne doutons pas que la programmation pluriannuelle de l'énergie nous apportera rapidement des réponses précises quant aux choix stratégiques de notre pays en matière énergétique.

Pour conclure mon propos, je tiens à saluer à nouveau ce budget d'action et de courage en faveur d'un environnement plus sain, plus durable, qui renforce la lutte contre le réchauffement climatique, dans une totale fidélité aux engagements internationaux pris par la France et dans le respect de nos concitoyens et des générations futures.

À l'heure où d'aucuns, sur ces bancs, s'évertuent à freiner non sans démagogie la transition écologique et solidaire qu'il n'ont pas su mener lorsqu'ils étaient aux responsabilités, le Gouvernement peut compter sur le soutien du groupe La République en marche pour défendre ce projet et mener ensemble ce combat environnemental, fidèle aux principes de responsabilité, d'efficacité et de solidarité qui sont les nôtres et dans chaque territoire.