Intervention de Martial Saddier

Autre point qui nous interpelle : quelles sont les pistes de financement de l'État pour abonder le budget de l'AFITF ? Tout comme le programme « Infrastructures et services de transport », dont les crédits augmentent très largement, le budget de l'AFITF augmente de 300 millions d'euros. Au total, madame la ministre, le Gouvernement devrait ainsi consacrer 13,4 milliards d'euros aux infrastructures entre 2018 et 2022.

Si cette annonce va dans le bon sens – il s'agit tout de même de 40 % de financement supplémentaire par rapport aux cinq dernières années, dont acte – , nous sommes loin, vous en conviendrez, mes chers collègues, des 14,6 milliards d'euros préconisés dans le rapport Duron.

Je plaide depuis dix ans dans cette maison pour qu'il en aille autrement : les zones PPA – plan de protection de l'atmosphère – ne sont toujours pas clairement affichées comme une priorité pour les investissements. Je prends l'exemple des plans de protection de l'atmosphère de la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie – que vous connaissez bien, madame la ministre, monsieur le ministre d'État : SNCF Réseau nous annonce sans rire le démarrage des travaux en 2027 !

Alors que notre pays sera de plus en plus confronté à des phénomènes climatiques d'une ampleur exceptionnelle en raison du réchauffement climatique, il faut dès à présent réfléchir à la mise en place d'un véritable dispositif de financement de ces événements climatiques, le fonds Barnier n'étant désormais plus suffisant face à l'intensité de ces phénomènes.

La réalité, mes chers collègues, c'est que l'on procède par redéploiement. J'ai quant à moi pris mes responsabilités, monsieur le ministre d'État, en soutenant et en votant au conseil d'administration de l'agence de l'eau l'attribution, par l'État, de 20 millions au département de l'Aude. Cet argent, c'est celui de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Nous devons donc réinventer un modèle pour financer les conséquences des grandes catastrophes climatiques que nous connaissons déjà.

Nous craignons également que le doublement de la part de consommation des énergies renouvelables dans le mix énergétique français à l'horizon 2030 ne provoque une explosion des coûts de l'énergie. Nous aurons un débat sur le sujet, comme nous en avons un aujourd'hui sur l'augmentation des prix du carburant.

Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous également nous indiquer quel est le calendrier relatif à la discussion de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE ? Là aussi, nous souhaiterions disposer d'un calendrier un peu plus précis.

Enfin, je souhaiterais revenir sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur et pour lequel je me suis vivement battu durant toute cette année : le financement des agences de l'eau.

Vous le savez, mes chers collègues, la loi de finances pour 2018 avait durement frappé les agences de l'eau, jusqu'à les remettre en cause. Pas moins de 720 millions d'euros ont été prélevés sur leur budget pour financer l'Agence française de la biodiversité, l'AFB, et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS. On s'est ainsi éloigné du principe pollueur-payeur, « l'eau paie l'eau ».

Cette ponction sans précédent a obligé les agences de l'eau à faire des choix. J'ai multiplié les interventions ; après deux réunions avec le Premier ministre, le 12 juillet dernier, puis un déplacement, nous avons obtenu un arbitrage favorable : maintien du budget des agences – je salue ma collègue Mme Auconie, avec qui nous avons mené ce combat – , baisse globale des budgets ramenée à 12 % au lieu de 26 % initialement, 2 milliards d'euros de prêts de la Caisse des dépôts indexés sur le taux du livret A. Je resterai bien évidemment vigilant, avec mes collègues Les Républicains, sur le maintien de ces budgets.

Une question demeure en suspens : qui financera la baisse du coût du permis de chasse ? Ce n'est toujours pas clair dans ce budget. Nous ne souhaitons absolument pas que l'on vienne à nouveau « taper » – si vous me permettez l'expression – dans le onzième programme des agences de l'eau !

Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, nous ne voterons pas ce budget : seuls 25 % des 4 milliards du choc fiscal sont affectés à la fiscalité écologique, le reste tombant dans le puits sans fond du déficit de l'État.