Intervention de Bruno Millienne

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, face à la dégradation avancée de l'environnement, des ressources planétaires, face au constat alarmant du rapport de WWF sur la disparition de 60 % des animaux sauvages en moins de cinquante ans, l'impératif écologique s'affirme avec de plus en plus de force.

Lors de la signature de l'accord de Paris, la France a décidé d'assumer son rôle de leader de la transition énergétique dans le concert des nations. Elle s'est astreinte à un devoir d'exemplarité pour conduire ses partenaires à la définition d'un cadre international dédié à la lutte contre le réchauffement climatique : je citerai notamment la fin de l'exploitation et de la production des hydrocarbures sur notre territoire, l'interdiction de produits plastiques à usage unique, l'arrêt de l'artificialisation nette des sols, ou encore la mobilisation de 150 millions d'euros pour rémunérer les agriculteurs afin qu'ils mettent en place des actions de protection de la biodiversité.

Il était indispensable que la France adopte enfin une fiscalité en accord avec ses prétentions. C'est le cas avec le budget que vous nous présentez, monsieur le ministre d'État, dont je salue la hausse d'un milliard d'euros. Pour la première fois, le budget du ministère de la transition écologique est en adéquation avec les objectifs que nous nous sommes fixés.

Alors, bien entendu, nous pourrions aller encore plus loin – c'est d'ailleurs mon intime conviction – mais je salue ces avancées incontestables.

Par exemple, je ne peux que me réjouir de l'affectation de 20 millions d'euros de crédits destinés aux actions dans le domaine de l'eau et de la biodiversité. En raison de la richesse exceptionnelle de sa biodiversité – grâce aux territoires ultramarins – , la France porte une responsabilité particulière sur ces questions.

Notre pays s'est d'ailleurs officiellement engagé dans cette voie lors de l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont vous avez été rapporteure, chère Barbara Pompili, lors de la création de l'Agence française pour la biodiversité, puis, enfin, lors de l'adoption du plan Biodiversité du 4 juillet 2018.

La protection de la biodiversité me tient particulièrement à coeur, et c'est la raison pour laquelle je demanderai un rapport sur la suppression des aides publiques dommageables à la biodiversité, aides pour lesquelles un rapport a été remis au Gouvernement en 2012 – un engagement avait été pris quant à leur suppression d'ici à 2020. Certaines d'entre elles sont en effet minimes en termes de financement, mais leur réforme peut être primordiale pour la sauvegarde de la biodiversité lorsqu'elles agissent sur des espaces fragiles.

Une révision des aides publiques dommageables à la biodiversité permettrait, de surcroît, d'honorer nos engagements européens et internationaux en la matière. J'ai donc déposé un amendement en première partie du PLF, dont je salue l'adoption, qui supprime l'exonération de TICPE pour dix ans pour les livraisons de fioul lourd. Il ne s'agit ici toutefois que d'une seule aide fiscale : il convient de les recenser toutes et de supprimer les plus nuisibles à l'environnement.

Dans cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, je tiens à appeler votre attention, madame la ministre, monsieur le ministre d'État, sur l'importance du renforcement de l'incitation à l'incorporation des biocarburants. L'une des possibilités serait une augmentation du pourcentage dans l'essence, au regard de l'enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France.

Sur la politique de l'énergie, même si nous accueillons positivement le passage de 4 à 5 millions d'euros de crédits en un an, notre attention se focalisera d'abord et avant tout sur la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE, dont nous attendons avec impatience les orientations.

La politique de l'énergie, c'est naturellement une politique en faveur de la transition énergétique. C'est donc aussi une politique qui nécessite de faire preuve de pédagogie et d'offrir à nos concitoyens une véritable vision prospective de notre future consommation énergétique à horizon 2030, 2040, 2050.

À ce titre, la future PPE devra présenter la nouvelle stratégie française pour l'énergie. Nous devrons être particulièrement vigilants sur le développement de nouvelles énergies – je pense notamment à l'hydrogène, qui peut être l'une des solutions pour l'électrification des transports, par exemple.

Il faut offrir à tous une modélisation raisonnable et compréhensible de ce que sera demain notre futur mix énergétique afin de susciter l'adhésion de nos concitoyens.

Ainsi, monsieur le ministre d'État, c'est là un budget positif, mais pour lequel nous savons qu'il faudra encore renforcer nos actions en faveur de l'instauration d'une fiscalité réellement verte et incitative, plus incitative que coercitive afin qu'elle soit acceptée et donc juste pour tous nos concitoyens, notamment les populations périurbaines et rurales.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe MODEM et apparentés votera les crédits « Énergie » de la mission « Écologie ».