Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Dans l'évaluation préalable des articles du projet de loi de finances pour 2019, c'est-à-dire l'étude d'impact de ce budget, on constate que les mesures de fiscalité sur le carburant ne sont justifiées que par leur rendement comptable, jamais pour leur utilité environnementale.

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