Intervention de Perrine Goulet

Monsieur le ministre d'État, avec 1 milliard d'euros de crédits supplémentaires, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire augmente de 3,1 % : c'est un signal positif, qui témoigne de notre volonté de relever le grand défi de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la continuité des accords de Paris sur le climat de 2015 et du vote de la loi sur la transition énergétique qui a suivi, définissant une trajectoire de la fiscalité écologique, et notamment de la taxe carbone, nous constatons aujourd'hui une montée en puissance de cette dernière.

Or, force est de constater qu'une polémique grandit sur les taxations écologiques, leur augmentation et les conséquences qu'elles auraient sur le pouvoir d'achat des Français. La fiscalité verte est large et n'offre que peu de visibilité : nous avons douze taxes sur l'énergie, dix-huit taxes sur le transport, sept taxes sur la pollution et quatre taxes hors Eurostat, si je n'en ai pas oublié. Quelle est leur utilité ? Quel est leur retour effectif au bénéfice de l'écologie ?

La taxe carbone, qui a été introduite en 2014 et qui était relativement indolore au moment de sa mise en oeuvre, monte rapidement en puissance. Or s'ajoutent aujourd'hui à cela la remontée des cours du pétrole et du gaz et les effets d'un euro plus fort. Résultat, la facture énergétique des ménages s'alourdit et s'invite depuis quelques semaines dans le débat sur le pouvoir d'achat des Français.

Dans un rapport du comité pour l'économie verte, notre collègue Bénédicte Peyrol a pointé la question de l'acceptabilité sociale des hausses d'impôts sur les carburants et milité pour une meilleure communication, vis-à-vis des contribuables et des collectivités locales, sur les enjeux et l'utilisation des recettes des taxes environnementales. Je la rejoins sur ce point, car je suis persuadée que pour qu'il y ait consentement à l'impôt, il est nécessaire que les contribuables sachent à quoi sert cet impôt. Nous nous devons donc de faire de la pédagogie et d'expliquer.

Monsieur le ministre d'État, à combien s'élève l'ensemble de ces taxes ? Quelle somme est reversée à la transition énergétique ? Comment ces recettes fiscales serviront-elles à financer cette transition énergétique, et à quelle hauteur ? Vous présenterez prochainement la programmation pluriannuelle de l'énergie : pouvez-vous nous en dire plus et rassurer les Français ?