Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le budget que je vous présente traduit la transition structurelle que le Gouvernement souhaite engager dans le domaine des transports. Il s'agit, bien sûr, de la transition énergétique, mais il s'agit également d'une transition profonde en termes de méthode, le passage d'un État bâtisseur, qu'il ne faut pas renier, à un État « organisateur », dont l'objectif majeur est de favoriser l'émergence de solutions de mobilités dans tous les territoires.

Conformément au cap donné par le Président de la République dès juillet 2017, nous offrons à nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, des solutions de déplacement à la hauteur de leurs attentes en inventant les mobilités du XXIe siècle, plus partagées, plus propres et plus durables.

L'adoption du « nouveau pacte ferroviaire » en juin dernier, en est le premier exemple, avec un objectif central : renforcer l'offre et présenter un meilleur service au bénéfice des usagers.

L'année 2019 marquera la poursuite de cette ambition grâce au projet de loi d'orientation des mobilités, que je présenterai prochainement en conseil des ministres.

Avec ce projet, je porte l'ambition de moderniser le « droit au transport » – le droit à la mobilité, devrais-je dire – , en donnant les outils aux acteurs locaux pour tirer le meilleur parti des nouvelles mobilités et des innovations, pour diffuser de nouvelles solutions de mobilité sur l'ensemble du territoire, pour répondre aux nouveaux besoins de nos concitoyens ainsi qu'à l'urgence environnementale et climatique.

Enfin, vous le savez, ce projet de loi a pour ambition de fixer une programmation soutenable de nos infrastructures de transport, qui repose sur quatre principes fondamentaux : mettre fin aux promesses non financées, s'engager sur des choix clairs, s'engager sur ce qu'on sait financer, de façon démocratique puisqu'il vous appartiendra d'en débattre.

Disposer d'une programmation soutenable de nos investissements suppose de réfléchir à de nouvelles ressources. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

J'en viens à la présentation des priorités du Gouvernement inscrites dans le projet de loi de finances pour 2019, qui traduisent les objectifs que je viens d'évoquer.

Plus de 8 milliards d'euros seront ainsi investis par l'État dans les transports, au travers des différents programmes budgétaires ou des moyens affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Des améliorations seront apportées dans plusieurs directions. Le programme « Infrastructure et services de transport » sera augmenté de 2,3 % par rapport à 2018. L'AFITF bénéficiera de près de 230 millions d'euros de recettes supplémentaires, soit 10 % en plus. Des ressources complémentaires seront apportées à la Société du Grand Paris. Des amendements seront proposés à cet effet.

En termes d'investissement, la première des priorités est d'entretenir et de moderniser les réseaux existants – le drame de Gênes, le 14 août dernier, nous en a rappelé l'importance.

Aussi, le montant consacré à l'entretien et à l'exploitation du réseau routier national, qui s'est élevé, en moyenne, à 670 millions d'euros au cours de la dernière décennie, a été porté à 800 millions dès 2018 et l'effort se poursuivra dans les prochaines années puisque, dès 2019, nous prévoyons d'augmenter de près de 50 millions d'euros les moyens destinés aux routes et au fluvial. Mais nos priorités en matière d'investissement ne s'arrêtent pas à la route et au fer : la dotation pour le dragage des grands ports maritimes sera augmentée en 2019 de 29 millions d'euros.

Ce montant permettra enfin de couvrir en quasi-totalité les charges de dragage des ports français et d'améliorer notre compétitivité vis-à-vis des ports européens.

Enfin, 2019 verra respectés les engagements que nous avons pris pour renouveler les rames des trains d'équilibre du territoire, au bénéfice direct de leurs usagers quotidiens, en portant l'effort en faveur de ce programme à 450 millions d'euros.

Nos engagements au profit des mobilités actives se traduiront, dès cette année, par le lancement des premiers appels à projet du plan vélo que j'ai présentés fin septembre avec le Premier ministre et François de Rugy.

Il est également essentiel d'engager la trajectoire de verdissement pour chaque mode. Sur la base des propositions issues des Assises, je sais que plusieurs amendements ont été déposés et je m'en réjouis.

La hausse des cours du pétrole de ces derniers mois rend plus que jamais nécessaires les mesures d'accompagnement vers des motorisations propres, pour aider nos concitoyens à sortir de la dépendance au pétrole.

Rappelons que le budget prévoit, pour les véhicules légers, une enveloppe consacrée au bonus et à la prime à la conversion en hausse de plus de 63 %, la prolongation du suramortissement pour les poids lourds jusqu'en 2021 et son renforcement, une entrée dans le dispositif de la transition énergétique pour le transport maritime.

La lutte contre le réchauffement climatique ne passe pas uniquement par la transformation des pratiques de mobilités des personnes.

Le fret a toute sa place dans cette stratégie. Je pense tout particulièrement au transport combiné, notamment au développement des autoroutes ferroviaires. Je me rendrai d'ailleurs à Calais, demain, pour inaugurer une nouvelle liaison avec Turin. C'est pourquoi nous avons décidé de donner de la visibilité à tous les acteurs en maintenant, pendant tout le quinquennat, une aide au transport combiné de 27 millions d'euros par an.

Ce budget traduit également la politique maritime ambitieuse décidée lors du comité interministériel de la mer, en novembre dernier.

Le programme « Affaires maritimes » vise ainsi l'accompagnement des filières économiques au service de l'attractivité de notre pays et la protection de l'environnement marin. Doté de 157 millions d'euros, il permettra de poursuivre le plan de modernisation articulé autour de deux axes : l'amélioration de nos équipements, la dématérialisation et le développement de portails, pour les marins et pour les armateurs.

Les objectifs sont clairs : fournir un meilleur service aux usagers et faciliter le travail de nos agents.

Par ailleurs, les Assises de l'aérien, conduites depuis le printemps, arrivent bientôt à leur terme. D'ores et déjà, les moyens de développement des liaisons aériennes d'aménagement du territoire seront augmentés de 15 millions d'euros. Ces liaisons peuvent être une alternative rapide et efficace à de grandes infrastructures, beaucoup plus coûteuses et longues à réaliser.

Alors que la croissance du nombre de passagers est supérieure à 4,6 %, il devient impératif d'activer tous les leviers pour augmenter la capacité du ciel français, tout en continuant à veiller à la sécurité et à la sûreté du transport aérien ainsi qu'à son impact sur l'environnement. Aussi, les investissements seront portés à près de 300 millions d'euros, en augmentation de 45 millions, pour dynamiser en particulier les grands projets de la navigation aérienne, Foreflight et Datalink notamment.

L'année 2019 marque la confirmation de notre stratégie de transformation de la politique des mobilités. Ce budget traduit avec cohérence l'ambition que nous porterons dans le projet de loi d'orientation des mobilités : celle d'une politique qui apporte des solutions au quotidien à tous nos concitoyens et dans tous les territoires, d'une politique qui contribue à la lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air, d'une politique de choix sincères et financés, c'est-à-dire d'un État crédible envers nos concitoyens et les territoires.