Intervention de Dominique Potier

Je souhaite tirer quelques conclusions des débats que je viens d'entendre, et qui soulèvent des questions sur trois points : l'éthique, les limites et la cohérence.

S'agissant de l'éthique, tous ceux qui viennent des territoires ruraux et qui ont un peu de mémoire le savent, ceux qui s'occupaient du partage des terres lorsqu'ils étaient syndicalistes étaient eux-mêmes propres et respectueux des règlements qu'ils appliquaient aux autres par la force du syndicalisme et de la mutualisation. Il faut donner l'exemple. La France est plus qu'un symbole. Elle doit se doter d'une autorité pour que sa parole porte au plan international afin de contribuer au salut de l'humanité – tel est l'enjeu.

Par ailleurs, chaque fois que l'on pose une limite dans la loi, on entend les mêmes discours. Cela a été le cas s'agissant des accidents du travail, de la réduction du volume des déchets dans le Grenelle de l'environnement, ou de l'interdiction des pesticides. À chaque fois, on a évoqué la fin du monde. En réalité, ce fut à chaque fois le début d'un nouveau monde, un saut technologique, une rupture sociale, l'apparition d'une autre manière de faire. La loi, en posant une obligation, nous force à innover, à inventer des choses que nous ne regrettons pas ensuite.

Je voudrais enfin appeler à la cohérence. Le groupe Nouvelle Gauche ne cesse de défendre, d'une part, la cohérence et la solidarité entre les territoires concernés et les autres, au bénéfice des plus fragiles ; d'autre part, la cohérence internationale. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, les inquiétudes s'agissant du CETA. Celles-ci ne portent pas seulement sur l'immense déséquilibre qui résulterait de l'importation de schistes bitumineux venant d'outre-Atlantique alors même que nous en interdisons l'exploitation. Ce traité pourrait en effet causer des désordres plus importants encore. Lors d'une audition commune devant les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, Sophie Devienne, membre de la commission indépendante chargée d'évaluer l'impact du CETA, disait que les désordres créés par les échanges de lait et de viande entre le Canada et l'Union européenne auraient des conséquences importantes sur le plan agroécologique et écosystémique, y compris en termes de bilan carbone.

Dans la dynamique de cette loi, il faut instaurer dans les traités un devoir de vigilance de la part des multinationales, en exigeant d'elles le respect des droits humains et de l'environnement.