Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Le groupe UDI, Agir et indépendants salue la hausse du budget de l'écologie, même si elle n'est pas à la hauteur de ce qu'elle devrait être au regard de l'augmentation de la fiscalité environnementale et écologique supportée par les Français.

Sur le volet transports, la loi d'orientation des mobilités est attendue pour le premier semestre 2019. Le financement des infrastructures annoncé par le Gouvernement donne la priorité à l'entretien des infrastructures existantes, et prévoit 13,4 milliards d'euros sur la période 2018-2022. Pour 2019, un redéploiement de 300 millions d'euros supplémentaires est prévu au sein du budget de l'État. C'est donc un budget ambitieux et cohérent qui nous est présenté en matière de déplacements.

Je souhaite évoquer quelques points qui nous tiennent à coeur. Tout d'abord, le plan vélo a pour ambition de faire passer la part du vélo dans les trajets de 2,7 % aujourd'hui, à 9 % en 2024. Pour ce plan, une provision de 9 millions d'euros est prévue pour le forfait mobilité durable qui s'appliquera à la fonction publique d'État en 2019. Le plan vélo sera financé à hauteur de 350 millions d'euros sur sept ans, somme intégrée à la trajectoire pluriannuelle de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Comme vous le rappeliez, madame la ministre, seulement 3 % des déplacements se font à vélo alors que près de la moitié des trajets quotidiens sont inférieurs à cinq kilomètres. Cela constitue un non-sens à l'heure de l'urgence climatique et de la parution du dernier rapport alarmant du GIEC. Qu'on le veuille ou non, dans le pays du Tour de France, la petite reine n'a pas la cote. Des efforts sont faits, mais il faut que nous rattrapions notre retard, et je resterai vigilante sur ce sujet.

Nous serons plusieurs à défendre un amendement visant à harmoniser les dispositifs fiscaux relatifs à la mise à disposition de vélos en entreprise : il serait intéressant d'étendre l'incitation fiscale déjà prévue pour l'achat d'une flotte de vélos aux entreprises qui souhaitent louer des vélos.

Je veux aussi évoquer l'hydrogène. Nous nous devons de prévoir les moyens nécessaires à son implantation et à son développement sur les territoires. Au sein de ma circonscription, où je serais ravie de vous accueillir, madame la ministre, à Monts – très jolie ville où se trouve le château de Candé qui vit se dérouler, en 1937, le retentissant mariage d'un Anglais et d'une Américaine – se trouve un institut du CEA où sont développées les technologies nécessaires au stockage de l'hydrogène. Dans la ville voisine de Sorigny, une station de distribution d'hydrogène est en cours d'implantation, et une belle idée de partenariat avec les collectivités se met en place pour l'achat de véhicules à hydrogène. Nous espérons qu'une cohérence territoriale sera créée pour permettre un véritable maillage national connecté aux territoires de nos partenaires européens.

Cependant, à ce jour, les porteurs de projets trouvent assez peu de soutien pour mettre en oeuvre cette infrastructure majeure – que ce soit sur le plan des textes du côté de l'État, ou sur le plan financier – , alors même que ce sont les premiers sanctionnés pour l'usage de véhicules thermiques.

J'en viens à un sujet cher à mes collègues Guy Bricout et Stéphane Demilly : le Canal Seine-Nord-Europe – CSNE. En 2018, la société du CSNE, la SCSNE, disposait d'un plafond d'emplois commun avec Voies navigables de France : treize équivalents temps plein étaient dédiées à la SCSNE. Pour 2019, ce plafond, désormais distinct, est fixé à quarante-cinq emplois temps plein pour la SCSNE.

Enfin, je ne peux m'empêcher de revenir sur les déplacements du quotidien. Au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, nous nous interrogeons sur les conséquences des différentes taxes et sur la hausse constante du prix du gazole pour la France rurale. Nous ne remettons pas en cause le courage des réformes que vous mettez en oeuvre en matière de fiscalité verte, madame la ministre, mais nous aimerions que vous entendiez nos territoires.

Vous ne pouvez pas surtaxer les Français pour l'usage de leur véhicule thermique dans leurs déplacements au quotidien, car, pour eux, ce n'est pas un choix : cela s'impose à eux. Vous ne pouvez pas les surtaxer et, en même temps, ne rien faire de concret en faveur des petites lignes de la SNCF. Je vous parle souvent de l'une d'entre elles qui se trouve dans ma circonscription : la ligne qui relie Loches à Tours n'est pas utilisée parce qu'elle est très irrégulière, et très inconfortable. Elle mérite d'être rénovée. Le conseil régional de Centre-Val de Loire dispose de crédits dans le cadre du contrat de plan État-région ; en revanche, il nous indique que l'État ne montre pas de volonté de participer au financement comme cela est prévu dans le contrat de plan.

Vous ne pouvez pas ne pas mettre en oeuvre tout ce qui est de votre ressort pour participer au renforcement de l'utilisation de transports en site propre, et, en même temps, surtaxer nos concitoyens parce qu'ils ne les utilisent pas !

En conséquence, en attendant que nous puissions apprécier la teneur des débats, et constater l'adoption d'amendements aptes à enrichir ce budget, notre groupe s'abstiendra.

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