Intervention de Loïc Prud'homme

En cours de gestion 2017, la masse salariale du ministère de la cohésion des territoires a été transférée des missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » vers le programme 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Le montant correspondant à cette masse salariale figure désormais à l'action 15 « Personnels relevant du ministère de la cohésion des territoires », dotée dans le PLF pour 2019 de 660 millions d'euros. Il me paraît tout à fait anormal d'agréger ainsi, sous prétexte de mutualisation, des dépenses de personnels oeuvrant pour des politiques publiques différentes, conduites par deux ministères de plein exercice chacun. La documentation budgétaire perd grandement en lisibilité et surtout en sincérité ; les réductions d'effectifs continues pratiquées par les deux départements ministériels depuis de longues années deviennent très difficiles à retracer, y compris même par l'administration.

Cet amendement vise à placer chaque ministre devant ses responsabilités en matière de ressources humaines. Il ne saurait être question de masquer des contractions de personnels par un tour de passe-passe entre missions. Il est donc proposé de créer un nouveau programme « Personnels relevant du ministère de la cohésion des territoires ». La vocation de ce programme est évidemment d'être transféré à la mission « Cohésion des territoires », créée dans le PLF pour 2018 par le regroupement des missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires ».

C'est la sincérité budgétaire qui est ici en cause. Il me semble que ce n'est pas une question secondaire.