Intervention de François de Rugy

Monsieur le député, vous proposez de revenir sur une réorganisation des services des ministères qui a été entamée il y a plus de dix ans. Vous sous-entendez que cette mutualisation ne permettrait pas de voir clairement qui fait quoi. Je tiens à vous rassurer sans tarder. Si M. le rapporteur spécial Coquerel le souhaite, je lui transmettrai tous les documents que le ministère produit et qui lui permettront d'identifier très clairement les agents qui travaillent pour les missions du ministère de la transition écologique et solidaire, et ceux qui travaillent pour le ministère de la cohésion des territoires. La mutualisation des tâches améliore la gestion – et nous n'entendons pas y renoncer.

L'avis est donc défavorable.